Traduction de «formés pour pouvoir évaluer individuellement » (Français → Néerlandais) :

Les travailleurs doivent être formés pour pouvoir évaluer individuellement le risque de manière à utiliser les outils corrects.
Werknemers moeten zijn opgeleid om individueel het risico te kunnen inschatten, zodat ze de juiste hulpmiddelen gaan gebruiken.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Cette information est nécessaire dans le cadre de la politique de prévention pour pouvoir engager un nouveau travailleur, organiser son accueil, prévoir ses équipements de protection individuelle (EPI) et son évaluation de santé.
Die informatie is noodzakelijk om in het kader van het preventiebeleid een nieuwe werknemer te kunnen aanwerven, zijn onthaal te organiseren, zijn persoonlijke beschermingsmiddelen (PBM’s) en zijn gezondheidsevaluatie te voorzien

Par conséquent, le Roi a la possibilité d'obliger les institutions publiques - c'est-à-dire tous les pouvoirs administratifs (services publics, institutions publiques, .), tous niveaux de pouvoir confondus (fédéral, régional, .) - par arrêté délibéré en Conseil des ministres et après avis du Comité de gestion de la plate-forme eHealth et de la Commission de la protection de la vie privée, à communiquer de façon électronique à la plate-forme eHealth certaines données dont ils assurent la gestion, de sorte que la plate-forme eHealth puisse transmettre ces données à d'autres destinataires qui en ont besoin pour la réalisation de leurs tâches.
Bijgevolg wordt aan de Koning de mogelijkheid geboden om overheidsinstellingen – dat zijn alle mogelijke administratieve overheden (overheidsdiensten, openbare instellingen, .), ongeacht hun overheidsniveau (federaal, gewestelijk, .) – bij besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van het Beheerscomité van het e-Health-platform en van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer te verplichten om bepaalde gegevens die door hen worden beheerd op elektronische wijze mee te delen aan het e-Health-platform, opdat dit laatste deze gegevens vervolgens verder zou kunnen overmaken aan andere bestemmelingen die ze nodig hebben voor het verrichten van hun taken.

Pour les aider dans leur démarche, les partenaires sociaux, avec le soutien des pouvoirs publics, de divers secteurs aux Pays-Bas ont développé un système d’inventaire et d’évaluation des risques sous forme digitale.
Om hen te helpen hebben de sociale partners van diverse sectoren in Nederland met steun van de overheid een digitaal risico-inventarisatie en –evaluatiesysteem ontwikkeld.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Pour pouvoir aujourd’hui évaluer l’exposition professionnelle aux TDI, Provikmo, un service externe pour la prévention et la protection au travail, a mené une enquête dans l’une de ses entreprises affiliées travaillant le polyuréthane.
Om nu die beroepsmatige blootstelling aan TDI te kunnen beoordelen, heeft Provikmo, een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, in één van zijn aangesloten polyurethaanverwerkende bedrijven een onderzoek uitgevoerd.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail Provikmo a mené une enquête pour pouvoir évaluer l’exposition professionnelle aux diisocyanates de toluène chez les travailleurs pendant la production de mousse de polyuréthane.
De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk Provikmo heeft een onderzoek uitgevoerd om de beroepsmatige blootstelling aan tolueendiisocyanaten te kunnen beoordelen bij werknemers tijdens de productie van polyurethaanschuim.

En 2010, des sessions ont été organisées et on a décidé d'évaluer en 2011 les formations pour les groupes cibles au sein des CPAS pour pouvoir répondre de manière plus efficace et plus ciblée aux besoins sur le terrain.
In 2010 werden eveneens sessies georganiseerd en werd beslist om,in 2011 een evaluatie te organiseren van de opleidingen voor de doelgroepen binnen de OCMW’s om op een efficiëntere en meer doelgerichte wijze tegemoet te kunnen komen aan de noden op het terrein.

Une évaluation du risque consiste à examiner soigneusement des dangers et dommages éventuels, de manière à pouvoir prendre les mesures de précaution adéquates pour prévenir les dommages.
Een risico-evaluatie is een zorgvuldig onderzoek van de mogelijke gevaren en de schade, zodat u de passende voorzorgsmaatregelen kunt nemen om letsels te voorkomen.