Vertaling van "garde est une mission du médecin-chef " (Frans → Nederlands) :

L’organisation de la permanence médicale et de la collaboration des médecins hospitaliers au service de garde est une mission du médecin-chef dans le cadre de la continuité des soins.
Het organiseren van de medische permanentie en van de medewerking van de ziekenhuisartsen aan de wachtdienst is een opdracht van de hoofdarts in het kader van de continuïteit van de medische zorg.

4. Aspects financiers des missions du médecin-chef 4.1/ Honoraires des médecins hospitaliers 4.2/ Contrôle du comportement prescriptif 4.3/ Facture groupée 4.4/ Rémunération du médecin-chef 4.5/ Honaires de disponibilité pour les médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
4. Financiële aspecten van de taken van de hoofdarts 4.1/ Erelonen van de ziekenhuisartsen 4.2/ Controle op het voorschrijfgedrag 4.3/ De verzamelfactuur 4.4/ Bezoldiging van de hoofdarts 4.5/ Beschikbaarheidshonorarium voor artsen die deelnemen aan in een ziekenhuis georganiseerde wachtdiensten

L’organisation de la permanence médicale et de la collaboration des médecins hospitaliers au service de garde (article 5, 9°, de l’arrêté royal du 15 décembre 1987) est également une mission du médecin-chef dans le cadre de la continuité des soins.
Het organiseren van de medische permanentie en van de medewerking van de ziekenhuisartsen aan de wachtdienst (art. 5, 9°, KB van 15 december 1987) is tevens een opdracht van de hoofdarts in het kader van de continuïteit van de medische zorg.

A la demande d’un conseil provincial, la commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l’Ordre des médecins, en collaboration avec le service juridique du Conseil national, a élaboré les présentes recommandations concernant les missions du médecin-chef.
Op verzoek van een provinciale raad, heeft de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren in samenwerking met de juridische dienst van de Nationale Raad de volgende leidraad uitgewerkt over de taken van de hoofdarts.

Missions du Médecin-Chef Aspects déontologiques et juridiques - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Taken van de hoofdarts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

En attendant, on peut constater que les missions du médecin-chef concernant l’enregistrement des données minimales psychiatriques sont à peu près similaires à celles qui découlent de l’enregistrement de données hospitalières tel que fixé par l’arrêté royal du 27 avril 2007.
In afwachting kan men vaststellen dat de opdrachten van de hoofdarts in verband met de registratie van de minimale psychiatrische gegevens nagenoeg gelijklopend zijn met deze uitgaande van de registratie van ziekenhuisgegevens, zoals opgelegd door het koninklijk besluit van 27 april 2007.

4. Aspects financiers des missions du médecin-chef
4. Financiële aspecten van de taken van de hoofdarts

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les nouvelles dispositions prévoient que, par dérogation à l’interdiction d’appliquer le tiers payant prévue à l’article 6, alinéa 1 er , de l’arrêté, « L’application du régime du tiers payant n’est pas non plus interdite lorsque les prestations sont fournies dans le cadre d’un service de garde de médecine générale, organisé conformément à la section II du chapitre II de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes ».
De nieuwe bepalingen voorzien dat, in afwijking van het verbod tot toepassing van de derdebetalersregeling, voorzien in het artikel 6, eerste lid, van het besluit, “De toepassing van de derdebetalersregeling is evenmin verboden wanneer de verstrekkingen worden geleverd in het kader van een huisartsenwachtdienst, georganiseerd overeenkomstig afdeling II van het hoofdstuk II van het Koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen”.

De même, « Par dérogation aux dispositions des §§ 1 er à 7 (de l’art. 4bis de l’arrêté), le dispensateur de soins peut toujours appliquer le tiers payant pour les prestations fournies dans le cadre d’un service de garde de médecine générale, organisé conformément à la section II du chapitre II de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes ».
Zo ook, “In afwijking van de bepalingen van § 1 tot en met § 7 (van het art. 4bis van het besluit), kan de derdebetalersregeling steeds worden toegepast door de zorgverlener voor de verstrekkingen geleverd in het kader van een huisartsenwachtdienst, georganiseerd overeenkomstig afdeling II van het hoofdstuk II van het Koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen”.