Traduction de «groupe de travail soumet ensuite son » (Français → Néerlandais) :

Le Groupe de travail soumet ensuite son avis au Collège des médecins-directeurs qui prend la décision finale d’intervention de l’assurance.
De werkgroep legt daarna zijn advies voor aan het College van geneesheren-directeurs dat de definitieve beslissing over de verzekeringstegemoetkoming neemt.

Il soumet ensuite des propositions au Groupe de direction de l’accréditation.
Hij onderwerpt daarna de voorstellen aan de Accrediteringsstuurgroep.

Cinq groupes de travail ont ensuite été constitués au sein de ce Comité d’accompagnement: structures locales; données médicales, éducation et matériel; gouvernance et évaluation des patients.
In de schoot van het Begeleidingscomité werden vervolgens vijf werkgroepen gecreëerd: lokale structuren; medische gegevens; educatie en materiaal; ‘governance’ en patiëntenevaluatie.

Un groupe de travail a ensuite dû être créé au sein du CVMP afin de développer un soutien technique et scientifique pour les produits biologiques (à l’exception des vaccins).
Vervolgens moet er een nieuwe werkgroep worden opgericht binnen het CVMP om een technische en wetenschappelijke ondersteuning te ontwikkelen voor biologische producten (met uitzondering van vaccins).

Le groupe de travail a ensuite discuté des implémentations et pratiques nationales ainsi que des procédures des tribunaux nationaux et des procédures en infraction.
Voorts besprak de werkgroep de nationale implementaties en praktijken alsook de procedures van de nationale rechtbanken en inbreukprocedures.

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

Lorsque la commission a donné son avis, celui-ci est préparé au sein d’un groupe de travail interministériel composé de représentants de l’INAMI, du Ministère fédéral des Affaires économiques et du Ministère fédéral de la Santé publique, pour ensuite être transmis au Ministre.
Nadat het advies door de Commissie gegeven is, wordt het advies in een interministeriële werkgroep bestaande uit afgevaardigden van het RIZIV, het federaal ministerie van Economische Zaken en van Volksgezondheid klaar gemaakt om het over te maken aan de Minister.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans tous les cas pour lesquels il y a eu révision de l’importance du montant des revenus imposables du ménage suite à une imposition rétroactive, il est renoncé à la récupération de l’indu adaptation de la procédure : la demande de renonciation est envoyée par l’organisme assureur au Service du Contrôle administratif qui examine le dossier et qui le soumet pour avis au Groupe de travail assurabilité.
In alle gevallen, waarin een herziening van de hoogte van het bedrag van het belastbaar gezinsinkomen als gevolg van een retroactieve aanslag gebeurt, wordt aan de terugvordering van het onverschuldigde bedrag verzaakt aanpassing van de procedure: de aanvraag tot afstand wordt door de verzekeringsinstelling verstuurd naar de Dienst voor administratieve controle die vervolgens het dossier onderzoekt en het voor advies voorlegt aan de Werkgroep Verzekerbaarheid.

La DG POST autorisation est à son tour représentée dans différents comités ou groupes de travail européens qui sont actifs dans le domaine de la vigilance et du bon usage des médicaments et des produits de santé.
Het DG POST vergunning is op zijn beurt vertegenwoordigd in verschillende Europese comités of werkgroepen, die werkzaam zijn op het gebied van vigilantie en van goed gebruik van geneesmiddelen en gezondheidsproducten.