Traduction de «groupes de travail du ccpie traitent généralement » (Français → Néerlandais) :

Les groupes directeurs et groupes de travail du CCPIE traitent généralement les questions qui se rapportent à leur propre domaine d’expertise (voir organigramme - le fonctionnement du CCPIE (HTML)).
De stuur- en werkgroepen van het CCIM behandelen over het algemeen de kwesties die betrekking hebben op hun eigen expertisedomein (zie organigram - Werking van het CCIM (HTML)).

Le CCPIE organise aussi des réunions de concertation spécifiques avec les parties prenantes, soit de sa propre initiative au sein d’un groupe directeur ou d’un groupe de travail, soit à la demande d’une partie prenante dans un dossier spécifique.
Het CCIM organiseert ook specifieke overlegvergaderingen met de betrokken partijen, ofwel op eigen initiatief binnen een stuurgroep of een werkgroep, ofwel op vraag van een betrokken partij over een specifiek dossier.

Lorsque, dans le cadre d'une instance d'une organisation internationale, des négociations sont menées sur la conclusion d'un traité mixte, le CCPIE exécute les tâches visées sub 1° et 2°, sans préjudice des compétences du groupe de travail " traités mixtes " de la Conférence interministérielle de la Politique extérieure, tel que fixé dans l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions et réglant les modalités de conclusion des traités mixtes.
Wanneer in het kader van een instantie van een internationale organisatie onderhandelingen worden gevoerd over het sluiten van een gemengd verdrag, voert het CCIM de taken bedoeld sub 1° en 2° uit onverminderd de bevoegdheden van de werkgroep " gemengde verdragen " van de Interministeriële Conferentie Buitenlands Beleid, zoals bepaald in het samenwerkingsakkoord van 8 maart 1994 tussen de federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten over de nadere regelen voor het sluiten van gemengde verdragen.

Article 1. Conformément au point 5.2 de la Circulaire du Premier Ministre du 31 mars 1992 relative aux conférences interministérielles, il est institué un groupe de travail permanent intitulé " Comité de Coordination de la Politique internationale de l'environnement " (en abrégé : " CCPIE " dans le cadre de la Conférence interministérielle de l'Environnement et, en ce qui concerne ses compétences spécifiques, de la Conférence interministérielle de Politique extérieure.
Artikel 1. Overeenkomstig punt 5.2 van de Omzendbrief van de Eerste Minister van 31 maart 1992 betreffende de interministeriële conferenties wordt een permanente werkgroep met de titel " Coordinatiecomité International Milieubeleid " (afgekort : CCIM) opgericht in het kader van de Interministeriële Conferentie Leefmilieu en, wat haar specifieke bevoegheden betreft, van de Interministeriële Conferentie Buitenlands Beleid.

Le CCPIE exécute les tâches visées sub 1° et 2° aux termes de l'article 6 de l'accord-cadre précité réglant la coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au sein d'organisations internationales, et sans préjudice des compétences du groupe de travail " représentation de la Belgique au sein des organisations internationales " de la Conférence unterministérielle de la Politique extérieure.
Het CCIM voert de taken bedoeld sub 1° en 2° uit in het kader van artikel 6 van het voormelde kaderakkoord tot regeling van de samenwerking tussen de federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten met betrekking tot de vertegenwoordiging van het Koninkrijk België in internationale organisaties, en onverminderd de bevoegdheden van de werkgroep " vertegenwoordiging van België bij de internationale organisaties " van de Interministeriële Conferentie Buitenlands Beleid.

Le groupe de travail au sein du CCPIE, qui traite du milieu marin international, est le groupe de travail mer du Nord et océans.
De werkgroep binnen het CCIM die het internationale mariene milieu behandelt, is de Werkgroep Noordzee en Oceanen.

Retour à " Groupe de travail mer du Nord et océans du CCPIE"
Terug naar " CCIM-Werkgroep Noordzee en Oceanen"

Surtout pour le groupe des personnes limitées mentalement, il y a des publications qui traitent de leur santé générale.
Vooral van de groep personen met mentale beperkingen zijn er publicaties die handelen over hun algemene gezondheid.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En Belgique, pendant les années 90, un groupe du travail du Conseil général l’INAMI, baptisé « Groupe de travail pour l’application uniforme de la législation à tout le pays » a reçu la mission d’analyser les variations régionales de soins de santé.
In België, tijdens de jaren 90, kreeg een werkgroep van de Algemene Raad van het RIZIV, genaamd “Werkgroep voor de eenvormige toepassing van de wetgeving in het hele land”, de taak om de regionale verschillen van de gezondheidszorg te analyseren.