Traduction de «honoraire du tribunal » (Français → Néerlandais) :

Monsieur J. Michaëlis, Président honoraire du tribunal de première instance d'Arlon
De heer J. Michaëlis, Erevoorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Aarlen

Madame A. Vanlerberghe, juge honoraire au tribunal de première instance de Nivelles
Mevrouw A. Vanlerberghe, ererechter in de rechtbank van eerste aanleg te Nijvel

Monsieur R. Fontaine, Vice-président honoraire au tribunal de première instance de Liège
de heer R. Fontaine, Ereondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg te Luik

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

Les patients, victimes d'une faute commise par un médecin ou qui ont un autre conflit avec un médecin, par exemple en matière d'honoraires, peuvent s'adresser aux tribunaux civils (juge de paix, tribunal de première instance, tribunal du travail).
De patiënten die het slachtoffer zijn van een door een arts begane fout of die andere moeilijkheden hebben met een arts, bijvoorbeeld inzake honoraria, kunnen zich richten tot de burgerlijke rechtbanken (vrederechter, rechtbank van eerste aanleg, arbeidsrechtbank).

Attendu que l’appel est dirigé contre une décision de taxation d’honoraires effectuée le 28 septembre 2011 par le Tribunal du travail de Bruxelles, taxant les honoraires demandés par le Dr B. à la somme de 263,55 EUR ;
Attendu que l’appel est dirigé contre une décision de taxation d’honoraires effectuée le 28 septembre 2011 par le Tribunal du travail de Bruxelles, taxant les honoraires demandés par le Dr Jean B. à la somme de 263,55 EUR ;

Nous nous basons sur un jugement du tribunal de première instance de Gand du 14 octobre 2010 qui, dans une motivation explicite, a déterminé que des suppléments peuvent bien être imputés aux 25% d’honoraires non forfaitaires de prestations de biologie clinique.
Wij baseren ons op een uitspraak van de rechtbank van eerste aanleg van Gent d.d. 14 oktober 2010, die in een uitdrukkelijke motivering heeft gesteld dat er wel degelijk supplementen mogen worden aangerekend voor prestaties klinische biologie op het niet via forfaitaire honoraria vergoede gedeelte van 25%.

autre expert doit être désigné, mais que certains éléments sont néanmoins utiles pour le tribunal, il faut réduire l'état des honoraires (142) .
Wanneer de expert niet correct geantwoord heeft op de opdracht die hem werd toevertrouwd, heeft hij geen recht op een ereloon voor de bijkomende opdracht die hem werd verleend( 143) .