Traduction de «il elle remplit simultanément » (Français → Néerlandais) :

Les prestations relatives à l’éducation diabétique (423150, 423172, 423194 et 423216) ne peuvent être portées en compte chez le patient qui est inscrit dans un programme d’autorégulation du diabète, sauf si il/elle remplit simultanément les conditions mentionnées dans le § 5 ter, 3°.
De verstrekkingen in verband met diabeteseducatie (423150, 423172, 423194 en 423216) mogen niet aangerekend worden bij de patiënt die ingeschreven is in een programma voor zelfregulatie van diabetes behalve indien hij/zij tegelijkertijd beantwoordt aan de voorwaarden vermeld in § 5ter, 3°.

Elles souffrent en effet plus souvent de longues maladies ou de maladies chroniques et comme elles cumulent simultanément plusieurs de ces maladies, elles utilisent souvent différents médicaments en même temps.
Ze hebben immers vaker langdurige of chronische ziektes en omdat ze aan meerdere ziektes lijden, gebruiken ze vaak verschillende geneesmiddelen tegelijk.

6. La communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la personne concernée, qui a donné au préalable son consentement par écrit, au chercheur au moyen de questionnaires qu'elle remplit sur base volontaire, n’est en soi pas considérée comme une communication au sens de l’article 42, § 2, 3°, de la loi précitée.
6. De mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door de betrokkene aan de onderzoeker door middel van het vrijwillig invullen van de vragenlijsten waarbij voorafgaandelijke de schriftelijke toestemming van de betrokkene is bekomen, wordt op zich niet als mededeling beschouwd in de zin van artikel 42, §2, 3°, van voormelde wet.

Un titulaire invalide qui remplit les conditions d’octroi ne peut prétendre qu’une seule fois le montant de la prime de rattrapage annuelle, même s’il est simultanément incapable de travailler dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés.
Een invalide gerechtigde die aan de toekenningsvoorwaarden voldoet, kan slechts aanspraak maken op één maal het bedrag van de jaarlijkse inhaalpremie, zelfs indien hij tegelijkertijd arbeidsongeschikt is erkend in het kader van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen en werknemers.

Un titulaire invalide qui remplit les conditions d’octroi ne peut prétendre qu’une seule fois au montant de la prime de rattrapage annuelle, même s’il est simultanément incapable de travailler dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés et dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.
Een invalide gerechtigde die aan de toekenningsvoorwaarden voldoet, kan slechts aanspraak maken op één maal het bedrag van de jaarlijkse inhaalpremie, zelfs indien hij tegelijkertijd arbeidsongeschikt is erkend in het kader van de uitkeringsverzekering voor werknemers en zelfstandigen.

En principe, elle entrera en invalidité le 23 décembre 2010 et remplit donc la condition pour pouvoir prétendre à la prime de rattrapage de € 200 (reconnue incapable de travailler depuis une durée minimum de un an à la date du 31 décembre 2010) en supposant qu’elle sera encore reconnue invalide au mois de mai 2011.
In principe treedt zij in invaliditeit op 23.12.2010 en voldoet ze dus aan de voorwaarde om aanspraak te kunnen maken op de inhaalpremie van € 200 (tenminste één jaar arbeidsongeschikt erkend op 31.12.2010) in de veronderstelling dat zij in de maand mei 2011 nog invalide is erkend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Infirmie(è)r(e)s partageant une licence d’un logiciel homologué : L’infirmière remplit le volet A2 et mentionne au dernier paragraphe le nom et numéro INAMI des autres infirmières avec qui il/elle partage la licence.
Verpleegkundigen die een licentie van een gehomologeerde software delen : De verpleegkundige vult luik A2 in en vermeldt in de laatste paragraaf naam en RlZIV-nummer van de collega's die dezelfde licentie gebruiken.

- Art. 6. L'Administration communale remplit le volet D et conserve le volet A. Elle transmet les volets B, C et D, des bulletins aux médecins-fonctionnaires communautaires responsables et les bulletins émanant des communes sises dans la Région bilingue de Bruxelles- Capitale au médecin-fonctionnaire responsable de la Commission communautaire commune, avant le 20 du mois qui suit celui auquel les naissances se rapportent.
- Art. 6. Het gemeentebestuur vult strook D in en bewaart strook A. et zendt de stroken B, C en D van de formulieren naar de verantwoordelijke artsen-ambtenaren van de gemeenschappen en de formulieren uit de gemeenten gelegen in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad naar de verantwoordelijke arts-ambtenaar van de gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, voor de 20ste van de maand volgend op deze waarop de geboorten betrekking hebben.

La personne assimilée qui atteint l’âge de 45 ans et qui ne remplit pas les conditions concernant les 12 mois de prestations irrégulières, peut, dès qu’elle satisfait à ces conditions, bénéficier de l’avantage à partir de ce moment-là.
Indien een gelijkgestelde 45 jaar wordt en niet voldoet aan de voorwaarden van 12 maand onregelmatige prestaties, kan hij van zodra hij wel voldoet aan deze voorwaarden, vanaf dat ogenblik het voordeel genieten.