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Vertaling van "inspecteurs doivent pouvoir " (Frans → Nederlands) :

En ce qui concerne la question au sujet du droit de consultation des dossiers médicaux dans un hôpital par le médecin inspecteur compétent de l’Agence autonomisée, le Conseil national estime que les médecins inspecteurs doivent pouvoir obtenir toutes les informations utiles pour leur permettre d’accomplir leur mission légale, et qu’ils ont donc aussi le droit de consulter les dossiers médicaux, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions.

Wat de vraag betreft omtrent het recht op inzage in medische dossiers van een ziekenhuis door de bevoegde geneesheer-inspecteur bij het Intern Verzelfstandigd Agentschap, meent de Nationale Raad dat inspecterende geneesheren alle nuttige inlichtingen moeten kunnen verkrijgen om hun wettelijke opdracht te kunnen uitvoeren, en dus ook inzagerecht hebben in de medische dossiers, mits aan een aantal voorwaarden is voldaan.


Pendant ledit délai, les inspecteurs du Service doivent pouvoir consulter les documents en original de manière à être en mesure d’exercer leur mission de contrôle sans retard.

Gedurende die termijn moeten de inspecteurs van de Dienst de originele stukken kunnen raadplegen, derwijze dat ze zich zonder vertraging van hun controleopdracht kunnen kwijten.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]


Les inspecteurs sociaux et les contrôleurs ont besoin de ce type de solution pour effectuer leurs contrôles en dehors de l’INAMI. Certains médecins et managers doivent à tout moment pouvoir connecter leur ordinateur au réseau, quel que soit l’endroit où ils se trouvent.

Sociaal inspecteurs en controleurs hebben een dergelijke oplossing nodig voor hun controletaken buiten het RIZIV. Bepaalde artsen en managers moeten zich met hun PC overal kunnen verbinden met het netwerk, waar ze zich ook bevinden.


Pour ce faire, les médecins inspecteurs des Communautés doivent être informés par les autorités vétérinaires responsables des élevages où des cas animaux ont été objectivés afin de pouvoir évaluer le risque encouru par les personnes fréquentant l’élevage.

Hiertoe moeten de infectieziektebestrijdingsarts (geneesheer-inspecteur / gezondheidsinspecteurs) van de Gemeenschappen door de verantwoordelijke diergeneeskundige overheidsinstanties geïnformeerd worden over de kwekerijen waar dierlijke gevallen vastgesteld werden om het risico bij mensen die bij de kweek betrokken zijn, te kunnen inschatten.




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inspecteurs doivent pouvoir ->

Date index: 2023-12-24
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