Traduction de «intervention ne puisse avoir lieu » (Français → Néerlandais) :

Il ne peut être admis que cette intervention ne puisse avoir lieu parce que le mandataire désigné viendrait démontrer par des témoins, un enregistrement sur bande ou une cassette vidéo que ceci va à l'encontre de la volonté expresse du patient qui à ce moment précis, n'est pas capable de faire connaître lui-même sa volonté (article 15, §2 et exposé des motifs s'y rapportant).
Niet te accepteren is dat een dergelijke ingreep niet zou kunnen doorgaan wanneer de benoemde vertegenwoordiger bij middel van getuigen, bandopnemer of videotapes zou aantonen dat dit tegen de uitdrukkelijke wil van de patiënt is die op dat ogenblik zelf zijn wil niet meer kan te kennen geven (Artikel 15, §2, en bijhorende Memorie van toelichting).

C’est la condition nécessaire pour qu’un débat sur les tarifs puisse avoir lieu sereinement.
Enkel op die basis kan het debat over de tarieven sereen verlopen.

Les prescriptions de l'article 10 de la loi du 13 juin 1986 doivent être respectées pour que le prélèvement des reins (ou d'autres organes) puisse avoir lieu.
Tot wegname van de nieren (of andere organen) kan eerst worden overgegaan nadat voldaan is aan wat bepaald werd in art. 10 van de wet van 13 juni 1986.

Au demeurant, dans chacune de ces trois situations, il doit être satisfait aux exigences de l'article 10 de la loi du 13 juin 1986 pour que le prélèvement de tissus ou d'organes puisse avoir lieu.
Voor het overige geldt voor deze drie situaties dat tot het wegnemen van weefsels of organen eerst kan worden overgegaan nadat voldaan is aan wat bepaald werd in Art. 10 van de wet van 13 juni 1986.

L’intervention chirurgicale doit avoir lieu dans les deux semaines suivant l’administration du deuxième implant de ZOLADEX.
De chirurgische ingreep dient plaats te vinden binnen de twee weken na toedienen van het tweede ZOLADEX implantaat.

En outre, si pour un patient, un contact avec un praticien d’une des disciplines représentées dans l’équipe de diabétologie et mentionnées à l’article 7, § 1 er , est indiqué, il est attendu de l’établissement de rééducation qu’il puisse s’organiser pour veiller à ce que ce contact, s’il ne peut pas avoir lieu immédiatement, puisse au moins se réaliser dans le cadre de la prochaine consultation du patient.
Van de revalidatie-inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de in artikel 7 § 1 vermelde disciplines die deel uitmaken van het diabetesteam, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken.

de sorte que la communication des données prévue au point C. 1.1. puisse effectivement avoir lieu.
zodat de mededeling van de gegevens die voorzien is in punt C. 1.1. ook daadwerkelijk mag

moments auxquels ce paiement doit avoir lieu 6° Déterminer le bénéficiaire de l’intervention 7° Désigner les services publics chargés du calcul et du paiement de cette intervention et du
moments auxquels ce paiement doit avoir lieu 6° déterminer le bénéficiaire de l’intervention 7° désigner les services publics chargés du calcul et du paiement de cette intervention et du

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.

‣ Préalablement à l’intervention, une concertation multidisciplinaire doit avoir eu lieu entre un médecin spécialiste en chirurgie, un médecin spécialiste en médecine interne porteur d'un titre professionnel particulier en endocrinologie-diabétologie, et un médecin spécialiste en psychiatrie, ou un psychologue clinique.
‣ Er moet voorafgaand aan de ingreep een multidisciplinair overleg hebben plaatsgevonden tussen een geneesheer-specialist in de chirurgie, een geneesheer-specialist in de inwendige geneeskunde met een bijzondere beroepstitel in de endocrinologie-diabetologie en een geneesheer-specialist in de psychiatrie of een klinisch psycholoog.