Vertaling van "introduit par la partie belge sera présenté " (Frans → Nederlands) :

L'inventaire introduit par la partie belge sera présenté sous la forme d'un relevé individuel BM 127.
De van Belgische zijde ingediende inventaris zal bestaan uit individuele staten BM 127.

Un certain nombre d'espèces n'existaient pas naturellement dans la partie belge de la mer du Nord, mais ont été introduites par l'homme volontairement ou involontairement.
Een aantal soorten kwamen van nature niet in het Belgische deel van de Noordzee voor, maar zijn door de mens bewust of onbewust geïntroduceerd.

L'inventaire présenté par la partie marocaine sera établi sous la forme d'un listing global.
De van de Marokkaanse zijde opgemaakte inventaris zal de vorm van een allesomvattende lijst hebben.

On trouve dans la partie belge de la mer du Nord deux types d'habitats qui peuvent être considérés comme des récifs : les lits de graviers et les endroits où les lanices (ver tubicole) sont présents en fortes concentrations.
In het Belgische deel van de Noordzee komen twee habitattypes voor die als riffen kunnen worden beschouwd: de grindbedden en de plaatsen waar schelpkokerwormen in hoge concentraties voorkomen.

Plus de 140 espèces de poissons, qui constituent une richesse naturelle importante, sont présents dans la partie belge de la mer du Nord.
In het Belgische deel van de Noordzee komen meer dan 140 vissoorten voor die een belangrijke natuurlijke rijkdom vormen.

Art. 2 Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal qui introduit les nouvelles prestations 562332, 562354, 562376, 562391, 562413, 562435, 562450, 562472, 564270, 564292, 564314, 564336, 564351 et 564373.
Art. 2 Deze wijzigingsclausule treedt in werking de eerste dag van de tweede maand die volgt op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van het koninklijk besluit dat de nieuwe verstrekkingen 562332, 562354, 562376, 562391, 562413, 562435, 562450, 562472, 564270, 564292, 564314, 564336, 564351 en 564373 invoert .

Toutefois, sur la souche fiscale (partie inférieure des attestations), le montant sera mentionné en francs belges ou en euros en fonction de la monnaie utilisée pour le paiement.
Op de fiscale strook (onderaan de attesten) zal evenwel een bedrag in frank of in euro worden vermeld naargelang de munt waarin is betaald.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- Dès que le nouveau protocole sera prêt, une communication conjointe sera faite par l’INAMI et Pharma.be afin de présenter l’état d’avancement du projet « codebarres unique », de communiquer en partie les premiers résultats et de demander une collaboration renouvelée, e.a. en respectant le protocole de transfert.
- Zodra het nieuwe protocol klaar is, zal een gezamenlijke communicatie gebeuren van het RIZIV en Pharma.be om een stand van zaken te geven over het project ‘unieke streepjescode’, een aantal eerste resultaten mee te delen en hernieuwde medewerking te vragen, o.m. door het naleven van het transfertprotocol.

10.2. L’accord peut être dénoncé par une des parties ou par un médecin, par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la CNMM, dans les 30 jours qui suivent la publication au Moniteur belge de mesures d’économie fixées de manière unilatérale ou de la loi ou réglementation qui nuit gravement de manière unilatérale et sans concertation avec les parties à l’équilibre des droits et obligations découlant du présent accord auquel le médecin a adhéré.
10.2 Het akkoord kan worden opgezegd door een van de partijen of door een geneesheer met een ter post aangetekende brief die aan de voorzitter van de NCGZ is gericht binnen 30 dagen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van besparingsmaatregelen die eenzijdig werden vastgelegd of van wetgeving of reglementering die op eenzijdige wijze en zonder overleg met de partijen een ernstige wijziging aanbrengt in het evenwicht van de rechten en plichten voortvloeiend uit dit akkoord in functie waarvan de geneesheer is toegetreden.