Vertaling van "juge peut évaluer souverainement les conclusions " (Frans → Nederlands) :

Le juge peut évaluer souverainement les conclusions de l’expertise et éventuellement en tenir compte 18 .
De rechter kan de besluiten soeverein beoordelen, en er eventueel geen rekening mee houden 18 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cela signifie qu’il s’agit d’un moyen de preuve contradictoire, dont le contenu ne peut être méconnu mais dont les conclusions ne sont contraignantes ni pour le juge ni pour les parties 83 .
Dit betekent dat het een tegensprekelijk tot stand gekomen bewijsmiddel is, waarvan de inhoud niet kan worden miskend, maar waarvan de conclusies niet bindend zijn noch voor de rechter noch voor de partijen 83 .

La décision prise par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement reconnaissant le droit à une réduction du revenu imposable et du précompte immobilier, ainsi qu'au tarif téléphonique social étant prise sur base de critères différents de ceux retenus dans le cadre de l'article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, ne peut suffire à contredire les conclusions d'un expert désigné par le juge dans un litige portant sur l'état d'incapacité de travail au sens de cette dernière disposition.
De beslissing van de minister van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu om het recht op een vermindering van het belastbare inkomen en van de onroerende voorheffing evenals het recht op een sociaal telefoontarief toe te kennen op basis van andere criteria dan die welke in het kader van artikel 100 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 in aanmerking zijn genomen, kan niet voldoende zijn om de conclusies van een deskundige die door de rechter is aangesteld in een geschil over de staat van arbeidsongeschiktheid als bedoeld in de genoemde bepaling, te weerleggen.

Néanmoins, ces données sont limitées et l’extrapolation des données ex vivo à la situation clinique est incertaine, ce qui implique qu’aucune conclusion définitive ne peut être tirée concernant l’utilisation régulière d’ibuprofène, et aucun effet cliniquement pertinent n’est jugé probable en cas d’utilisation occasionnelle d’ibuprofène (voir rubrique 5.1).
Gezien de beperkingen van die gegevens en de onzekerheid betreffende de extrapolatie van ex-vivogegevens naar de klinische situatie kunnen echter geen duidelijke conclusies worden getrokken betreffende regelmatig gebruik van ibuprofen. Bij occasioneel gebruik van ibuprofen worden klinisch relevante effecten onwaarschijnlijk geacht (zie rubriek 5.1).

Néanmoins, ces données sont limitées et l’extrapolation des données ex vivo à la situation clinique est incertaine, ce qui implique qu’aucune conclusion définitive ne peut être tirée concernant l’utilisation régulière d’ibuprofène, et aucun effet cliniquement pertinent n’est jugé probable en cas d’utilisation occasionnelle d’ibuprofène.
Gezien de beperkingen van die gegevens en de onzekerheden betreffende de extrapolatie van ex-vivogegevens naar de klinische situatie kunnen echter geen duidelijke conclusies worden getrokken wat regelmatig ibuprofengebruik betreft. Er zullen waarschijnlijk geen klinisch relevante effecten optreden bij occasioneel gebruik van ibuprofen.

Hormis le cas de l'évaluation de santé préalable le travailleur peut faire appel à la procédure de concertation si le médecin du travail juge qu'une mutation temporaire ou définitive est nécessaire, parce qu'un aménagement du poste de sécurité ou de vigilance ou de l'activité à risque défini n'est pas techniquement ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés.
Behalve in het geval van de voorafgaande gezondheidsbeoordeling kan de werknemer een beroep doen op een overlegprocedure indien de arbeidsgeneesheer oordeelt dat een definitieve of tijdelijke werkverandering noodzakelijk is, omdat een aanpassing van de veiligheidsfunctie of controlefunctie of van de activiteit met welbepaald risico technisch of objectief niet mogelijk is of om gegronde redenen redelijkerwijze niet kan worden geëist.

3. Si un bénéficiaire qui a eu dans un établissement conventionné une évaluation pré-chirurgicale prévue à la présente convention, souhaite de la part d'un autre centre de référence en matière d'épilepsie rebelle un second avis quant aux conclusions de cette évaluation, une discussion multidisciplinaire étendue - pour laquelle le bénéficiaire a donné son accord - à laquelle au moins les épileptologues des deux équipes assistent, peut être honorée.
3. Indien een rechthebbende, die in een geconventioneerde inrichting een bij onderhavige overeenkomst voorziene preheelkundige evaluatie heeft gehad, betreffende de conclusies ervan een tweede advies van een ander geconventioneerd referentiecentrum voor refractaire epilepsie wenst, dan kan met toestemming van betrokkene een uitgebreide multidisciplinaire patiënten bespreking worden gehonoreerd, waaraan minstens de epileptologen van beide teams deelnemen.

Si nécessaire, il peut également demander des examens spécialisés qu’il juge nécessaires à l’évaluation du dommage subi 73 .
Zo nodig kan hij ook gespecialiseerde onderzoeken aanvragen die hij nodig acht voor de evaluatie van de opgelopen schade 73 .

Comme les premiers symptômes peuvent être facilement causés par plusieurs autres maladies, il est souvent nécessaire de recourir à un neurologue pour diagnostiquer la SEP. En effet, lui seul, grâce à sa compétence, peut procéder à un examen minutieux des antécédents médicaux d’une personne, demander des examens spécialisés, effectuer un examen neurologique, évaluer les résultats et finalement tirer une conclusion
Vermits de vroege symptomen ook door verschillende andere ziekten kunnen worden veroorzaakt, is er een ervaren neuroloog voor nodig die uw medische voorgeschiedenis uitgebreid nagaat, gespecialiseerde tests aanvraagt, een neurologisch onderzoek uitvoert, en de resultaten interpreteert om tot een conclusie te komen.