Vertaling van "juillet 2005 elles peuvent rester inscrites " (Frans → Nederlands) :

Si ces personnes satisfaisaient aux conditions de revenus avant le 1er juillet 2005, elles peuvent rester inscrites comme personne à charge à partir de cette date ;
Indien zij vóór 1 juli 2005 voldeden aan de inkomensvoorwaarden kunnen zij vanaf deze datum verder als persoon ten laste ingeschreven blijven;

En vertu des dispositions de l’article 128quinquies, § 1 er de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, les personnes énumérées ci-après ne sont pas exclues du champ d’application de l’article 32 précité et peuvent elles aussi être inscrites en qualité de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques :
Krachtens de bepalingen van artikel 128 quinquies, § 1 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 zijn de hierna opgesomde personen niet uitgesloten uit het toepassingsgebied van voornoemd artikel 32 en kunnen ook zij ingeschreven worden als ingeschrevene in het Rijksregister:

En vertu des dispositions de l’article 128quinquies, § 1er de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, les personnes énumérées ci-après ne sont pas exclues du champ d’application de l’article 32 précité et peuvent elles aussi être inscrites en qualité de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques :
Krachtens de bepalingen van artikel 128quinquies, § 1, van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 zijn de hierna opgesomde personen niet uitgesloten uit het toepassingsgebied van voornoemd artikel 32 en kunnen ook zij ingeschreven worden als ingeschrevene in het Rijksregister:

En vertu des dispositions de l'article 128quinquies, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, les personnes énumérées ci-après ne sont pas exclues du champ d'application de l'article 32 précité et peuvent elles aussi être inscrites comme résidentes :
Krachtens de bepalingen van artikel 128quinquies, § 1, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 zijn de hierna opgesomde personen niet uitgesloten uit het toepassingsgebied van voornoemd artikel 32 en kunnen ook zij ingeschreven worden als resident :

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Elles peuvent conserver leur inscription comme personne à charge s’il ressort des informations qui apparaissent sur la déclaration sur l’honneur que leurs revenus professionnels et divers sont inférieurs au nouveau plafond (1.946,30 EUR par trimestre au 1 er juillet 2005) ou qu’elles ne disposent pas de revenus.
Zij kunnen als persoon ten laste ingeschreven blijven indien hun beroepsinkomsten en diverse inkomsten het nieuwe grensbedrag – 1.946,30 euro per kwartaal vanaf 1 juli 2005 – niet overschrijden of wanneer uit de verklaring op erewoord blijkt dat zij over geen inkomsten beschikken.