Vertaling van "juin 2010 seront publiés conformément " (Frans → Nederlands) :

Les chiffres à la date du 30 juin 2010 seront publiés conformément à la nouvelle forme du rapport.
De cijfers van 30 juni 2010 zullen gepubliceerd worden volgens de nieuwe opmaak van het rapport.

En cas d’approbation du Conseil d’administration du KCE, les résultats seront publiés conformément à l’arrêté royal du 15 juillet 2004 relatif aux modalités de la publicité des études, rapports et analyses du Centre fédéral d’expertise des soins de santé 16 .
Bij goedkeuring van het rapport door de Bestuursraad van het KCE zullen de resultaten worden gepubliceerd conform het koninklijk besluit van 15 juli 2004 inzake de voorwaarden voor de publicatie van de studies, verslagen en analyses van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg 16 .

En cas d’approbation de ce dernier, les résultats seront publiés conformément à l’arrêté royal du 15 juillet 2004 relatif aux modalités de la publicité des études, rapports et analyses du Centre fédéral d’expertise des soins de santé 17 .
Bij goedkeuring van het verslag zullen de resultaten worden gepubliceerd conform het koninklijk besluit van 15 juli 2004 inzake de voorwaarden voor de publicatie van de studies, verslagen en analyses van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg 17 .

En cas d’approbation du Conseil d’administration du KCE, les résultats seront publiés conformément à l’arrêté royal du 15 juillet 2004 relatif aux modalités de la publicité des études, rapports et analyses du Centre fédéral d’expertise des soins de santé 14 .
Bij goedkeuring van het rapport door de Bestuursraad van het KCE zullen de resultaten worden gepubliceerd conform het koninklijk besluit van 15 juli 2004 inzake de voorwaarden voor de publicatie van de studies, verslagen en analyses van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg 14 .

A partir du 1er Mai 2010, seuls les implants qui seront publiés sur la liste de publication des produits notifiés pourront faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire.
Vanaf 1 mei 2010 kunnen enkel de implantaten die gepubliceerd zijn op de publicatielijst van genotificeerde producten voorwerp uitmaken van een tegemoetkoming van de verplichte verzekering.

L’arrêté royal du 13 juin 2010, publié au Moniteur belge du 28 juin 2010 et d’application au 1 er août 2010, insère dans l’article 35 quatre nouvelles prestations relatives aux pompes implantables de remplacement, une prestation pour le cathéter et les accessoires de programmation et une prestation pour le cathéter en cas de test négatif.
Het koninklijk besluit van 13 juni 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 juni 2010 en van toepassing vanaf 1 augustus 2010, voegt in artikel 35 vier nieuwe verstrekkingen betreffende implanteerbare vervangingspompen in, een verstrekking voor de katheter en de programmeringshulpstukken en een verstrekking voor de katheter in geval van negatieve test.

AR du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996, publié au Moniteur belge du 7 juin 2010, édition 2).
K.B. van 2.6.2010 tot wijziging van het K.B. van 3.7.1996, B.S. van 7.6.2010, 2 de editie).

L’arrêté royal du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 (publié au Moniteur belge du 7 juin 2010, édition 2) insère dans l’AR du 3 juillet 1996 un article 237quinquies qui prévoit l’octroi d’une prime annuelle aux titulaires invalides qui, à la date du 31 décembre de l’année qui précède l’année de son octroi, sont reconnus incapables de travailler depuis une durée minimum de cinq ans.
Het koninklijk besluit van 2.6.2010 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3.7.1996 (gepubliceerd in het Belgisch staatsblad van 7.6.2010, 2 de editie) voert in het K.B. van 3.7.1996 een artikel 237quinquies in dat voorziet in de toekenning van een jaarlijkse premie voor de invalide gerechtigden die, op 31 december van het jaar dat voorafgaat aan het jaar van de toekenning, gedurende minstens vijf jaar arbeidsongeschikt zijn erkend..

Pendant le mois de juin 2010, le rapport (ancienne version) a été actualisé avec des chiffres datant du 30 juin 2009 et il a été publié sur le site web.
basis van 30 juni 2009 en gepubliceerd op de website.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...