Vertaling van "juin aurait " (Frans → Nederlands) :

Vu que dans une situation normale le COS n’est pas détecté et qu’il reste donc inférieur à 12 ppb, le gaz carbonique utilisé le 4 juin aurait dû contenir 16 fois plus de COS (c’est-àdire : 190 ppb au lieu de 12 ppb).
Aangezien in normale omstandigheden COS niet gedetecteerd wordt, dus beneden de 12 ppb moet liggen, zou het gebruikte CO2 gas op 4 juni minstens 16 maal (190 tov 12 ppb) meer COS hebben moeten bevatten.

Lorsque l'on a repris les analyses à Atlanta le 15 juin 99, les résultats obtenus ne dépassaient pas la limite de détection. En supposant que cela indique une disparition liée au temps, du COS et du H 2 S dans le liquide, le laboratoire a effectué un nouveau calcul avec pour but d’évaluer la concentration qui aurait été présente le 8 juin (date de la consommation) et le 4 juin (date de la production).
S uit de vloeistof, voerde het laboratorium een terugberekening uit met het doel de concentratie te schatten die op 8 juni (datum van verbruik) en op 4 juni (datum van productie) zou aanwezig geweest zijn.

En vertu d’un arrêt de la Cour de Cassation faisant suite à une action intentée à l’initiative des MC, il aurait été interdit aux biologistes cliniques de réclamer des suppléments d’honoraires pour les soins dispensés à des patients hospitalisés (arrêt de la Cour de Cassation du 3 juin 2011) – un jugement casuistique que tous les spécialistes en la matière estiment parfaitement injustifié et que l’ABSyM a donc appelé les biologistes cliniques à ne pas prendre en compte.
Op initiatief van de CM werd een rechtszaak aanhangig gemaakt bij het Hof van Cassatie, die er toe leidde dat de klinisch biologen geen supplementen meer zouden mogen vragen voor zorgen verleend aan gehospitaliseerde patiënten (arrest Hof Van Cassatie van 3 juni 2011).

Le 8 juin 1988, le Bureau a pris incidemment connaissance d'une lettre envoyée aux compagnies d'assurances où il est fait état d'une proposition de l'Association belge des médecins‑conseils d'assurances qui aurait tenu compte de recommandations du Conseil national.
Op 8 juni 1988 kreeg het Bureau toevallig kennis van een brief vanwege het B.V. V. O. en gericht aan de verzekeringsmaatschappijen waarin sprake is van een voorstel van deze Vereniging " geïnspireerd op de aanbevelingen van de Orde der geneesheren" .

Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est soumis à une mesure de réduction collective temporaire de la durée du travail, visée sous le titre 1er de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, l'indemnité est calculée sur base de la rémunération journalière moyenne à laquelle le travailleur aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail si la durée du travail n'avait pas été réduite.]
Voor de gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid onderworpen is aan een maatregel van tijdelijke collectieve arbeidsduurvermindering, bedoeld in titel 1 van de wet van 19.6.2009 houdende diverse bepalingen over tewerkstelling in tijden van crisis, wordt de uitkering berekend op basis van het gemiddeld dagloon waarop de werknemer de eerste dag van zijn arbeidsongeschiktheid aanspraak had kunnen maken indien zijn arbeidsduur niet was verminderd.]

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- En vertu de ces principes, si la Cour de céans avait estimé devoir annuler la décision de l'INAMI, pour défaut de motivation, quod non, elle aurait de toute manière dû statuer sur le droit de Madame M. V. aux indemnités d'invalidité à partir du 18 juin 2001.
- En vertu de ces principes, si la Cour de céans avait estimé devoir annuler la décision de l’INAMI, pour défaut de motivation, quod non, elle aurait de toute manière dû statuer sur le droit de Madame M. V. aux indemnités d’invalidité à partir du 18 juin 2001.

Les institutions à qui cette disposition n’aurait pas déjà été appliquée, et qui estiment pouvoir s’en prévaloir, doivent en faire la demande motivée au Service, le 30 juin 2005 au plus tard pour la période de facturation 2004, et le 30 septembre 2005 au plus tard pour la période de facturation 2005.
De inrichtingen, waarvoor deze bepaling nog niet van toepassing zou zijn en die menen zich daarop te kunnen beroepen, moeten, ten laatste op 30 juni 2005 voor de factureringsperiode 2004 en ten laatste op 30 september 2005 voor de factureringsperiode 2005, hun gemotiveerde aanvraag indienen bij de Dienst.

Pour le travailleur qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est soumis au système de réduction collective temporaire de la durée du travail, visé dans la loi “anticrise” du 19 juin 2009, l’indemnité est calculée sur la base de la rémunération journalière moyenne à laquelle le travailleur aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail si la durée du travail n’avait pas été réduite.
Voor de werknemer die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid onder het stelsel van tijdelijke collectieve arbeidsduurvermindering bedoeld in de Anticrisiswet van 19 juni 2009 valt, wordt de uitkering berekend op basis van het gemiddeld dagloon waarop hij de eerste dag van zijn arbeidsongeschiktheid aanspraak had kunnen maken indien zijn arbeidsduur niet was verminderd.