Traduction de «l'intéressé travaille comme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Complications intéressant le système nerveux central dues à l'anesthésie au cours du travail et de l'accouchement
centraal zenuwstelselcomplicaties van anesthesie tijdens bevalling

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
afwijkingen van weke delen van moeder | destructieve heelkundige-ingrepen om de bevalling te vergemakkelijken | gevolgen voor foetus of pasgeborene door aandoeningen geclassificeerd onder O60-O75 en door verrichtingen gebruikt bij bevalling niet vallend onder P02 en P03.0-P03.6 | inleiding van bevalling

Déchirure ou rupture périnéale (intéressant):fourchette | légère | lèvres | peau | vagin | vulve | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | frenulum | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | gering | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | huid | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | labia | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | lage deel van vagina | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | periurethraal weefsel | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | vulva | tijdens bevalling |

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.0, intéressant aussi:muscles du:périnée | vagin | plancher pelvien | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.0, met bijkomend letsel van | bekkenbodem | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.0, met bijkomend letsel van | perineumspieren | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.0, met bijkomend letsel van | vaginale spieren | tijdens bevalling |

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.1, intéressant aussi:cloison recto-vaginale | sphincter:SAI | anal | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.1, met bijkomend letsel van | anale sfincter | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.1, met bijkomend letsel van | septum rectovaginale | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.1, met bijkomend letsel van | sfincter NNO | tijdens bevalling |

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
otosclerose met betrokkenheid van | labyrintkapsel | otosclerose met betrokkenheid van | ronde venster

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, obliteratief

otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale
niet-obliteratieve cochleaire otosclerose

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, niet-obliteratief

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.2, intéressant aussi la muqueuseanale | rectale | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.2, met bijkomend letsel van | anaal slijmvlies | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.2, met bijkomend letsel van | rectumslijmvlies | tijdens bevalling |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009 établissent que les cotisations de sécurité sociale sont payées dans le pays où l'intéressé travaille comme salarié.
De nieuwe verordeningen 883/2004 en 987/2009 bepalen dat de sociale zekerheidsbijdragen worden betaald in het land waar de betrokkene als loontrekkende werkt.

Le nombre d’heures dépend des tâches convenues et, éventuellement, du nombre d’entités où l’intéressé travaille comme personne de référence.
Het aantal uren is afhankelijk van de overeengekomen taken en eventueel van het aantal eenheden waar de betrokkene als referentiepersoon werkt.

L’article 100 des lois coordonnées du 14 juillet 1994 définit l’incapacité de travail comme entraînant une réduction de capacité de gain à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail dans le groupe de profession dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
L’article 100 des lois coordonnées du 14 juillet 1994 définit l’incapacité de travail comme entraînant une réduction de capacité de gain à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail dans le groupe de profession dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment ou il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

Comme le Conseil national l'a souligné dans ses avis antérieurs à ce sujet, c'est sur la base d'arguments tels ceux fournis par l'anamnèse, l'examen clinique, si nécessaire complétés par des tests fonctionnels adaptés à la fonction exercée que le conseiller en prévention-médecin du travail pourra après en avoir informé l'intéressé, éventuellement proposer à l'employeur d'affecter le travailleur à un autre poste de travail mieux adapté à son état de santé sans communiquer à l’employeur les justifications médicales.
Zoals de Nationale Raad reeds beklemtoonde in zijn vroegere adviezen hieromtrent is het op basis van andere argumenten zoals die verstrekt door de anamnese, het klinisch onderzoek, indien nodig aangevuld met functionele testen aangepast aan de uitgeoefende functie, dat de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer, na de betrokkene erover te hebben ingelicht, eventueel aan de werkgever zal kunnen voorstellen de werknemer over te plaatsen naar een functie die meer aangepast is aan zijn gezondheidstoestand, zonder aan de werkgever de medische rechtvaardiging mede te delen.

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».

Dans la mesure où les organismes assureurs ne savent pas que l’intéressé a cessé l’activité ou si la période d’incapacité de travail a pris fin sans que les organismes assureurs n’y aient réagi en communiquant une cessation de l’activité, l’intéressé continue de figurer dans nos statistiques comme un cas actif.
In de mate dat de verzekeringsinstellingen niet op de hoogte zijn van het feit dat betrokkene de activiteit heeft gestaakt of dat de periode van arbeidsongeschiktheid is beëindigd zonder dat de verzekeringsinstellingen hierop hebben gereageerd door een stopzetting van de activiteit mee te delen, blijft betrokkene in onze statistieken opgenomen als een actief geval.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

La demande de l’intéressé a été considérée comme non fondée par le Tribunal du travail de Mons par jugement du 26 juin 2006 confirmé par la Cour du travail de Mons dans l’arrêt publié ci-dessus.
De eis van de betrokkene is door de Arbeidsrechtbank van Bergen bij vonnis van 26 juni 2006 ongegrond verklaard en dat is door het Arbeidshof van Bergen in voornoemd arrest bevestigd.

Pour le titulaire travailleur indépendant qui se trouve en incapacité de travail, le travail volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 (relative aux droits des volontaires) n’est pas considéré comme une activité professionnelle, à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de l'intéressé 41 .
Voor de gerechtigde zelfstandige, die zich in staat van arbeidsongeschiktheid bevindt, wordt vrijwilligerswerk in de zin van de Wet van 3 juli 2005 (betreffende de rechten van de vrijwilligers) niet beschouwd als een beroepsbezigheid, voor zover de adviserend geneesheer vaststelt dat deze activiteiten verenigbaar zijn met de algemene gezondheidstoestand van de betrokkene 41 .