Traduction de «l'établissement dispose lui-même » (Français → Néerlandais) :

c. Pour l'exécution des analyses de laboratoire nécessaires chez les bénéficiaires au sens de cette convention, l'établissement dispose lui-même, ou collabore par convention avec au moins un laboratoire agréé à cette fin par l'I. N.A.M.I. , fonctionnant sous la responsabilité d'un spécialiste agréé en biologie clinique.
c. De inrichting beschikt voor het uitvoeren van de bij de rechthebbenden van deze overeenkomst nodige labo-analyses zelf over, of werkt bij overeenkomst samen met minstens één daartoe door het R.I. Z.I. V. erkend laboratorium onder verantwoordelijkheid van een erkend specialist in de klinische biologie.

2) Il dispose lui-même de sa propre équipe pluridisciplinaire, composée : a) d’au minimum un médecin spécialiste en médecine interne ou en pneumologie (580/620
2) Zij beschikt zelf over een eigen pluridisciplinair team dat bestaat uit: a) minimum één geneesheer, specialist in inwendige geneeskunde of pneumologie (580/620

Il est en outre important que l’expert puisse disposer lui-même des documents et pas uniquement de l’interprétation qui y en a été donnée.
Verder is het belangrijk dat de expert over de documenten zelf kan beschikken en niet alleen over de interpretatie die eraan werd gegeven, dit geldt voor om het even welk onderzoek.

Étant donné que le FAM ne peut pas disposer lui-même en interne de toute l’expertise, dans un certain nombre de cas à l’intervention d’un expert externe s’avéra indispensable.
Aangezien het FMO onmogelijk zelf alle expertise in huis kan hebben, zal in een aantal gevallen de tussenkomst van een externe expert noodzakelijk blijken.

L’organisme assureur dispose lui-même de données qui indiqueraient que les données du Registre national ne correspondent pas (plus) à la situation de fait de l’intéressé :
De verzekeringsinstelling zelf beschikt over gegevens die erop zouden wijzen dat de gegevens van het Rijksregister niet (meer) overeenstemmen met de feitelijke toestand van betrokkene:

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Article 3. Partant du consensus selon lequel la normoglycémie est l'objectif fondamental de tout traitement du diabète, afin de prévenir ou de ralentir ses complications, et que cet objectif, dans l'état actuel de la science et de la technologie médicales, peut être atteint chez le diabétique * qui est traité à raison de plusieurs administrations d'insuline par jour, en lui apprenant à adapter lui-même son traitement en fonction des mesures de glycémie qu'il effectue également régulièrement lui-même, on entend par autogestion au sens de la présente convention, en premier lieu, la prise en charge par le bénéficiaire, en collaboration avec l'équipe de diabétologie définie plus loin et avec son médecin généraliste, de tous les aspects du traitement de son diabète, y compris la mesure de la glycémie et entre autres en fonction de ces mesures, l'adaptation de la dose d'insuline, la technique d'injection, l'identification des signes d'hypoglycémie et leur correction, l'intégration de l'activité physique dans le schéma des injections et des repas, ainsi que l'établissement d'une alimentation équilibrée.
Artikel 3. Vertrekkend van de consensus dat normoglycemie de doelstelling is van elke diabetesbehandeling, teneinde zo de complicaties van diabetes te vermijden of te vertragen, en dat dit doel, in de huidige stand van de medische wetenschap en technologie, bij diabetici die met meerdere insulinetoedieningen per dag behandeld worden, kan bereikt worden door de patiënt zelf zijn behandeling te leren aanpassen aan door hem 1 zelf regelmatig uitgevoerde glycemiemetingen, dient onder zelfregulatie in de zin van onderhavige overeenkomst in de eerste plaats te worden verstaan : de tenlasteneming door de rechthebbende - in samenwerking met het verder nader omschreven diabetesteam en de huisarts - van alle aspecten van de behandeling van diabetes met inbegrip van de bepaling van de glycemie, de aanpassing van de insulinedosis - ondermeer in functie van deze metingen -, de inspuitingstechniek, de identificatie van hypoglycemiesymptomen en de correctie daarvan, de integratie van de lichaamsbeweging in het schema van de inspuitingen en de maaltijden en het opstellen van een evenwichtige voeding.

L'article 422bis du Code pénal, auquel se réfère l'article 458bis du même Code, dispose que sera puni d'un emprisonnement (.), celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention (..).
Artikel 422bis van het Strafwetboek waarnaar artikel 458bis van hetzelfde wetboek verwijst, bepaalt dat Met gevangenisstraf (..) wordt gestraft hij die verzuimt hulp te verlenen of te verschaffen aan iemand die in groot gevaar verkeert, hetzij hij zelf diens toestand heeft vastgesteld, hetzij die toestand hem is beschreven door degenen die zijn hulp inroepen (..).

Les droits du patient sont des droits personnels qui sont exercés par le patient lui-même s’il dispose de la capacité pour ce faire.
Patiëntenrechten zijn persoonlijke rechten die door de betrokken patiënt zelf worden uitgeoefend indien hij daartoe de bekwaamheid bezit.

Il doit donc disposer de la compétence nécessaire pour traiter lui même des maladies psychiques.
Hij moet dus de nodige bevoegdheid hebben om zelf psychische ziekten te behandelen.