Traduction de «puisse disposer lui-même » (Français → Néerlandais) :

Il est en outre important que l’expert puisse disposer lui-même des documents et pas uniquement de l’interprétation qui y en a été donnée.
Verder is het belangrijk dat de expert over de documenten zelf kan beschikken en niet alleen over de interpretatie die eraan werd gegeven, dit geldt voor om het even welk onderzoek.

‘S’il reste un produit dans les rayons qui présente un certain risque acceptable, on doit en informer les consommateurs sur place, de manière à ce que chacun puisse décider lui-même.
‘Als er een product in de rekken blijft liggen dat een zeker aanvaardbaar risico inhoudt, dan dient men de consumenten daarover ter plaatse te informeren, zodat iedereen zelf kan beslissen.

2) Il dispose lui-même de sa propre équipe pluridisciplinaire, composée : a) d’au minimum un médecin spécialiste en médecine interne ou en pneumologie (580/620
2) Zij beschikt zelf over een eigen pluridisciplinair team dat bestaat uit: a) minimum één geneesheer, specialist in inwendige geneeskunde of pneumologie (580/620

L’organisme assureur dispose lui-même de données qui indiqueraient que les données du Registre national ne correspondent pas (plus) à la situation de fait de l’intéressé :
De verzekeringsinstelling zelf beschikt over gegevens die erop zouden wijzen dat de gegevens van het Rijksregister niet (meer) overeenstemmen met de feitelijke toestand van betrokkene:

Étant donné que le FAM ne peut pas disposer lui-même en interne de toute l’expertise, dans un certain nombre de cas à l’intervention d’un expert externe s’avéra indispensable.
Aangezien het FMO onmogelijk zelf alle expertise in huis kan hebben, zal in een aantal gevallen de tussenkomst van een externe expert noodzakelijk blijken.

c. Pour l'exécution des analyses de laboratoire nécessaires chez les bénéficiaires au sens de cette convention, l'établissement dispose lui-même, ou collabore par convention avec au moins un laboratoire agréé à cette fin par l'I. N.A.M.I. , fonctionnant sous la responsabilité d'un spécialiste agréé en biologie clinique.
c. De inrichting beschikt voor het uitvoeren van de bij de rechthebbenden van deze overeenkomst nodige labo-analyses zelf over, of werkt bij overeenkomst samen met minstens één daartoe door het R.I. Z.I. V. erkend laboratorium onder verantwoordelijkheid van een erkend specialist in de klinische biologie.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Dans le cas d’une procédure au FAM, le demandeur transmettra, dès la demande de dédommagement, toutes les pièces au FAM, conformément à l’article 12 de la loi sur les accidents médicaux. Si nécessaire, le gestionnaire du dossier demandera ensuite au(x) prestataire(s) concerné(s) de lui fournir des pièces du dossier médical afin que l’expert désigné puisse disposer d’un dossier le plus complet possible.
Vervolgens zal de dossierbeheerder, indien nodig, stukken uit het medische dossier opvragen ten aanzien van de betrokken zorgverlener(s), zodat de aangestelde expert over een, zo volledig mogelijk, dossier kan beschikken.

- la liste de l’appareillage destiné au contrôle des produits fabriqués (dans le cas où le demandeur ne dispose pas lui-même de moyens suffisants de contrôle, il fournira un exemplaire du contrat par lequel il confie ce contrôle à un laboratoire agréé à cette fin)
- de lijst van de apparatuur bestemd voor de controle van vervaardigde producten (wanneer de aanvrager niet zelf beschikt over voldoende controlemiddelen, voegt hij een exemplaar van het contract toe waarbij hij deze controle toevertrouwt aan een erkend laboratorium)

demandeur ne dispose pas lui-même de moyens suffisants de contrôle, il fournira un exemplaire du contrat par lequel il confie ce contrôle à un laboratoire agréé à cette fin)
(wanneer de aanvrager niet zelf beschikt over voldoende controlemiddelen, voegt hij een exemplaar van het contract toe waarbij hij deze controle toevertrouwt aan een erkend laboratorium)