Vertaling van "laquelle les transports peuvent " (Frans → Nederlands) :

En cas d’accord du Comité de l'assurance, la date à partir de laquelle les transports peuvent donner lieu à une intervention de l’assurance est fixée au jour de la réception du dossier complet par l’INAMI.
Indien het Verzekeringscomité akkoord gaat, wordt de datum, vanaf wanneer de verplaatsingen aanleiding kunnen geven tot een verzekeringstegemoetkoming, vastgesteld op de dag waarop het RIZIV het volledige dossier ontvangt.

En outre, le risque d’être exposé à un éventuel risque d’agression lié aux transports de marchandises peut faire croître la charge psychosociale à laquelle est soumis le travailleur.
Bovendien kan de mogelijke blootstelling aan het risico op agressie verbonden aan het goederentransport, de psychosociale belasting bij de werknemer verhogen.

Dans le secteur du transport, ce sont surtout la manutention de charge encombrantes et/ou lourdes (fauteuil, matelas,.), le débâchage des remorques, l’abaissement manuel des béquilles de remorques,. qui peuvent être très demandeuses en termes d’efforts à fournir. En outre, les nombreuses manutentions de charges (chargement, livraison,) peuvent être rendues difficiles du fait de leurs caractéristiques (absence de prise, volume, poids, instabilité,) et de leur positionnement (distance de prise trop importante, obstacles à l’accessibilité).
De talrijke manipulaties van lasten (laden, leveren,) kunnen bovendien bemoeilijkt worden door de karakteristieken van de lasten (geen handgrepen, omvang, gewicht, instabiliteit,..) en door hun positionering (te grote afstand tegenover de last, belemmering van de toegankelijkheid ).

Était en cause dans cette affaire le transport de malades en ambulance dans le Land de Rhénanie- Palatinat, transport qui était subordonné, en vertu d’une disposition législative, à une autorisation du district compétent, laquelle pouvait être refusée lorsque son octroi était susceptible d’avoir des effets négatifs sur le fonctionnement et la rentabilité du service d’aide médicale d’urgence dont la gestion avait été confiée à des organisations sanitaires.
In het geding was het vervoer van zieken met een ambulance in Rijnland-Paltz, dat, op grond van een wetgevende bepaling, onderworpen was aan een toestemming van het bevoegde district die kon worden geweigerd wanneer de toekenning negatieve gevolgen kon hebben voor de werking en de rentabiliteit van de diensten voor dringende medische hulpverlening waarvan het beheer aan gezondheidsorganisaties was toevertrouwd.

Dans le secteur du transport, les longues heures de conduite en position assise peuvent provoquer des problèmes vasculaires (jambes lourdes, ankylosées).
In de transportsector kan het langdurig aanhouden van de zithouding tijdens het rijden, leiden tot vasculaire problemen (zware benen, verstramming).

Les bénéficiaires d’un établissement qui remplissent les conditions prévues par l’A.M (point II. ci-dessous) ne peuvent donc obtenir une intervention de l’assurance dans leurs frais de transport que si le Comité de l'assurance a fixé un montant d’intervention pour cet établissement et si celui-ci est par suite inscrit dans la liste publiée sur le site Internet de l’INAMI ( [http ...]
De rechthebbenden van een inrichting die voldoen aan de voorwaarden die zijn vastgelegd in het M.B (punt II. hieronder), kunnen dus enkel een verzekeringstegemoetkoming in hun vervoerkosten krijgen indien het Verzekeringscomité een tegemoetkomingbedrag heeft vastgesteld voor die inrichting en indien die inrichting dientengevolge is ingeschreven op de lijst die gepubliceerd is op de website van het RIZIV ( [http ...]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

[Les demandeurs qui, conformément à l'alinéa 3, ont introduit au plus tard le 21 janvier 2012 une proposition prévoyant des diminutions de prix pour une spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement peuvent introduire, au plus tard le 5 mars 2012, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments prévoyant des diminutions de prix alternatives, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques dont ils sont responsables au 1 er janvier 2012 ou certaines d'entre elles, à l'exception des spécialités appartenant aux classes des antibiotiques et antimycosiques, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue en base annuelle est au moins égal à celui calculé en base annuelle sur base de la proposition initiale pour la spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement.
[De aanvragers die, overeenkomstig het derde lid, ten laatste op 21 januari 2012 een voorstel hebben ingediend dat in prijsverminderingen voorziet voor een specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, kunnen ten laatste op 5 maart 2012 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat in alternatieve prijsverminderingen voorziet, berekend op basis van de prijs buiten bedrijf, voor alle farmaceutische specialiteiten waarvoor ze op 1 januari 2012 verantwoordelijk zijn of voor sommige daarvan, met uitzondering van de specialiteiten die behoren tot de klassen van antibiotica en antimycotica, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing op jaarbasis minstens gelijk is aan deze berekend op jaarbasis op basis van het initiële voorstel voor de specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt.

(1) Mise en production d’une module, par laquelle les médecins peuvent consulter et modifier leurs adresses de travail (pour 31/12/12) (2) Mise en production d’une module, par laquelle les
kunnen consulteren en wijzigen (31/12/2012) (2) Inproductiestelling van een module, waarlangs de

Cochez la pathologie pour laquelle le bénéficiaire doit être rééduqué et indiquez dans la rangée correspondante les prestations de rééducation dont a déjà bénéficié le patient visé (date de début + nombre de prestations de rééducation multidisciplinaires) ainsi que le nombre de séances de rééducation R30-R60 remboursables que peut encore réaliser le centre de rééducation loco-régional vers lequel est renvoyé le bénéficiaire, et la date limite jusqu’à laquelle ces séances de rééducation R30-R60 peuvent être réalisées.
Kruis de pathologie aan waarvoor de rechthebbende gerevalideerd dient te worden en vermeld in de desbetreffende rij de revalidatieprestaties die de rechthebbende reeds heeft genoten (begindatum + aantal multidisciplinaire revalidatieprestaties) alsmede het aantal vergoedbare R30-R60-revalidatiezittingen dat het loco-regionaal revalidatiecentrum waarnaar de rechthebbende wordt verwezen nog kan realiseren en de datum tot wanneer die R30-R60-revalidatiezittingen kunnen gerealiseerd worden.