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Traduction de «laquelle siègent toutes » (Français → Néerlandais) :

Le projet s’est déroulé à la demande et à charge de la Conférence Interministérielle Mixte Environnement Santé (CIMES (.HTML), au sein de laquelle siègent toutes les autorités fédérales, régionales et communautaires de Belgique en matière d'environnement et de santé.

Het project vond plaats in opdracht en ten laste van de Interministeriële Conferentie Leefmilieu Gezondheid (GICLG (.HTML)), waarin alle federale, gewestelijke en gemeenschapsoverheden van België omtrent leefmilieu en gezondheid zetelen.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]




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laquelle siègent toutes ->

Date index: 2022-10-18
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