Vertaling van "le demandeur sont enregistrées " (Frans → Nederlands) :

Les données à caractère personnel communiquées à Certipost par le demandeur sont enregistrées dans la base de données de Certipost S.A (numéro BCE : 0475.396.406) et, si besoin, dans la base de données du LRA concerné.
De persoonsgegevens die de aanvrager aan Certipost heeft verstrekt, worden opgenomen in de database van Certipost N.V (KBO-nummer: 0475.396.406) en indien nodig, in de database van de betrokken LRA.

Le demandeur indique également que les données qui seront enregistrées pour la mission du Collège des médecins (telle qu’elle est décrite au point 17) font pour la plupart partie des standards européens pour l’enregistrement de données en cardiologie 11 spécifiques aux angioplasties.
De aanvrager wijst er ook op dat de gegevens die geregistreerd worden in het kader van de opdracht van het College van Geneesheren (zoals beschreven in punt 17) voor het merendeel deel uitmaken van de Europese standaarden voor de registratie van cardiologiegegevens 11 specifiek voor angioplastiek.

4. Le demandeur attire l’attention sur le fait que les patients, pour des motifs divers, ne consultent pas toujours le même pharmacien : libre choix du pharmacien, pharmacien de garde, fermeture pour vacances annuelles, ... L’échange mutuel d’informations en matière de médicaments enregistrées localement permettra aux pharmaciens d’officine de fournir les soins pharmaceutiques de manière efficace et complète.
4. De aanvrager wijst er op dat de patiënten om diverse redenen niet steeds dezelfde apotheker raadplegen: vrijheid van keuze van apotheker, apotheker met wachtdienst, vakantiesluiting, … De onderlinge uitwisseling van de lokaal geregistreerde geneesmiddelengebonden informatie kan de officina-apothekers in staat stellen om hun farmaceutische zorg op een volwaardige en efficiënte wijze te verstrekken.

6.1. Dans le cadre de l'organisation des flux de données, les demandeurs prévoient la création d'une asbl " Pharmaceutical Care Data Hub" (PCDH), au sein de laquelle seront chargées les données en matière de délivrance de médicaments enregistrées au niveau local.
6.1. In het kader van de organisatie van de gegevensstromen, voorzien de aanvragers in de oprichting van een vzw „Pharmaceutical Care Data Hub‟ (PCDH) waarin de lokaal geregistreerde gegevens over geneesmiddelenverstrekking worden opgeladen.

Indication non enregistrée Indication non enregistrée 10-20 Indication non enregistrée Indication non enregistrée
Indicatie niet geregistreerd Indicatie niet geregistreerd 10-20 Indicatie niet geregistreerd Indicatie niet geregistreerd

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Par ailleurs, la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et d’autres catégories déterminées d’étrangers, octroie une aide matérielle à tout demandeur d’asile qui, à partir du 1 er juin 2007 a demandé l’asile, en ce inclus les demandeurs d’asile qui, avant le 1 er juin 2007, n’ont pas encore reçu de décision de l’Office des étrangers ou du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides sur la recevabilité de leur demande d’asile.
De wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen kent materiële hulp toe aan elke asielzoeker die vanaf 1 juni 2007 asiel aanvroeg, inclusief de asielzoekers die vóór 1 juni 2007 nog geen beslissing hebben ontvangen van de Dienst Vreemdelingenzaken of het Commissariaat-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen omtrent de ontvankelijkeid van hun asielaanvraag.

Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°octies et 15°novies, de la loi coordonnée précitée, pour l'année 2007, le remboursement découlant de l'application des réductions prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de cette même loi, sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009.] Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'indu découlant de l'application des exclusions et des réductions et remboursé par l'Institut aux demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2008 [Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°, 15°quater à 15°novies et 16°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, le remboursement découlant de l'application de l'exclusion prévue par l'article 191, 15°, alinéa 4, 3°, de cette même loi sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009 (R – Loi (div) (I) 27-7-08 – M.B. 7-8 - art. 100 ; M – Loi (prog) 22-12-08 - M.B. 29-12 - éd. 4 - art. 162 (l’entrée en vigueur est déterminée par le Roi)])
Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°octies en 15°novies, van voormelde wet, zal, voor het jaar 2007, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de verminderingen voorzien in artikel 191bis, 191ter en 191quater van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009. Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°, 15°quater tot 15°novies en 16°bis, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal voor de jaren 2005, 2006, 2007 en 2008, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de uitsluiting voorzien in het artikel 191, 15°, vierde lid, 3°, van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009.](V – Wet (div) (I) 24-7-08 – B.S. 7-8 – art. 100; W – Wet(Prog) 22- 12-08 – B.S. 29-12 – ed. 4 – art. 162 (datum van toepassing te bepalen door de Koning))

88,4% des M.G. demandeurs de la Région flamande optent pour cet accompagnement (205 M.G.) 45,5% des M.G. demandeurs de la Région wallonne optent pour cet accompagnement (40 M.G.) 62,5% des M.G. demandeurs de la Région de Bruxelles-Capitale optent pour cet accompagnement (20 M.G).
88,4% van de huisartsen van het Vlaams gewest kiest voor de begeleiding (205 huisartsen) 45,5% van de huisartsen van het Waals gewest kiest voor de begeleiding (40 huisartsen) 62,5% van de huisartsen van het Brussels gewest kiest voor de begeleiding (20 huisartsen).

Le dentiste-examinateur devait utiliser les codes suivants: si le parodonte était sain, la valeur ‘0’ était enregistrée; si la gencive saignait durant le sondage et que la profondeur de la poche était égale ou inférieure à 3 mm, un score de ‘1’ était enregistré; en cas de présence de tartre et/ou de plombage en saillie avec une poche équivalente ou inférieure à 3 mm, la valeur ‘2’ devait être enregistrée; dans le cas d’une poche de 4 à 5 mm, sans récession gingivale, un score de ‘3’ était enregistré; dans le cas d’une poche de 4 à 5 mm, avec récession gingivale, un score de ‘3+’ était enregistré; dans le cas d’une poche de 6 mm ou plus, un score de ‘4’ était enregistré; si aucune dent n’était présente dans le sextant ou s’il n’était pas possible de les évaluer, un ‘X’ était complété; si l’enregistrement n’était pas possible du fait du manque de collaboration de la personne à examiner, le dentiste-examinateur complétait un ‘N’. Par sextant, le dentiste-examinateur devait uniquement compléter la valeur observée la plus élevée.
De tandarts-screener diende volgende codes te gebruiken: indien het parodontium gezond was werd de waarde ‘0’ geregistreerd; indien het tandvlees bloedde tijdens het sonderen en de diepte van de pocket gelijk of kleiner was dan 3 werd een ‘1’ gescoord; bij aanwezigheid van tandsteen en/of overhangende vulling met een pocket gelijk of kleiner dan 3 werd de waarde ‘2’ geregistreerd; bij een pocket van 4 tot 5 mm zonder gingivale recessie werd een ‘3-‘ gescoord; bij een pocket van 4 tot 5 mm met gingivale recessie werd een ‘3+‘