Traduction de «liste positive tout » (Français → Néerlandais) :

Pour les catégories d'arômes et de matériaux de base qui nécessitent une évaluation et une approbation, la liste sera bel et bien une liste positive, tout autre produit de ces catégories étant interdit.
Voor de categorieën van aroma’s en uitgangsmaterialen die een evaluatie en goedkeuring nodig hebben, is de lijst wel een positieve lijst met uitsluiting van andere producten uit deze categorieën.

Il s'agit là d'une liste positive, toute autre produit primaire étant interdite.
Dit is een positieve lijst met uitsluiting van alle andere primaire producten.

C'est la raison pour laquelle une liste a été dressée de toutes les espèces animales qui peuvent être détenues librement, la liste positive (HTML)
Daarom werd een lijst opgesteld van alle diersoorten die door iedereen vrij gehouden mogen worden, de " positieve lijst (HTML)" .

Les produits primaires autorisés et leurs conditions d'utilisation figureront dans une liste positive distincte, excluant toutes les autres substances.
De toegelaten primaire producten en hun gebruiksvoorwaarden zullen worden opgenomen in een afzonderlijke positieve lijst met uitsluiting van alle andere stoffen.

Contrairement à la législation sur les additifs alimentaires, toutes les catégories d'arômes ne figureront pas dans la liste positive.
In tegenstelling tot de voedseladditievenwetgeving, zullen niet alle categorieën van aroma’s in de positieve lijst worden opgenomen.

Le principe de la généralisation de la liste positive stricte était né: tout ce qui n’est pas spécifiquement autorisé est interdit.
Het principe van de veralgemening van de strikte positieve lijst was gesteld: al wat niet specifiek is toegelaten, is verboden.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Une prime unique non remboursable de 20 000 EUR pour toute nouvelle installation dans une zone reconnue comme comptant un nombre trop faible de médecins généralistes ou dans une zone d’action positive des grandes villes (la liste est disponible sur le site internet de l’INAMI et révisable annuellement).
Een éénmalige premie van 20.000 EUR die niet moet worden terugbetaald. Dit geldt voor iedere nieuwe vestiging in een zone waar een gebrek aan huisartsen is vastgesteld of in een zone voor positieve acties in het kader van het grootstedenbeleid (lijst is beschikbaar op de website van Riziv en is jaarlijks herzienbaar).