Traduction de «liste vous sera communiquée plus » (Français → Néerlandais) :

La version adaptée de cette liste vous sera communiquée plus tard, celle-ci sera d’application avec effet rétroactif au 1 er novembre 2009.
De aangepaste versie van deze lijst zal u later worden meegedeeld, deze zal retroactief van toepassing zijn vanaf 1 november 2009.

une évaluation individuelle des rapports rentrés sera faite et une liste des maisons médicales où plus de 70 % de la population cible a réagi suite aux 2 appels sera communiquée aux organismes assureurs ces dernières pourront facturer en sus l’honoraire à 30 % - pseudo-code 103294, valeur 3,09 EUR.
een lijst van de medische huizen, waar meer dan 70 % van de doelgroep na 2 oproepen heeft gereageerd, aan de verzekeringsinstellingen worden meegedeeld

Grâce au service web Mazda, il sera créée, à partir de la banque de données REMAPH, une liste de cardiologues qui travaillent dans l’hôpital du cardiologue qui crée l’enregistrement, celle-ci sera communiquée au premier cardiologue qui pourra sélectionner un deuxième cardiologue qui sera ensuite enregistré sous cette qualité.
Via de webservice Mazda zal uit de persoonsgegevensbank REMAPH een lijst van cardiologen werkzaam in het ziekenhuis van de cardioloog die de registratie aanmaakt, worden meegedeeld waaruit de eerste cardioloog een tweede cardioloog kan kiezen die vervolgens met die hoedanigheid wordt geregistreerd.

Étape 2 : Les 7 listes sont unies dans une liste NISS qui sera communiquée par le conseiller en sécurité du CIN au responsable de la plateforme eHealth. Le liste ne contient pas de doubles.
Stap 2: De 7 lijsten worden in één INSZ-lijst samengevoegd die zal meegedeeld worden aan het eHealth-platform door de veiligheidsconsulent van het NIC. De lijst bevat geen dubbels.

La combinaison des deux listes fournit une liste C1/RN qui sera communiquée au TTP OA (BCSS) qui substituera le Ceps par le RN.
Uit de combinatie van deze twee lijsten ontstaat een lijst C1/RN en de informatieveiligheidsconsulent NIC zal deze laatste vervolgens overmaken aan de intermediaire organisatie van de VI’s, de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid – de TTP VI (KSZ), die in de gevraagde gegevens van de permanente steekproef de unieke pesoonscode eigen aan deze steekproef (Ceps) door de RN zal vervangen.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Pour chaque cas, la date de la fin de l’inscription, c’est-à-dire la date à partir de laquelle le forfait n’est plus dû, sera communiquée ainsi que la motivation de la fin de l’inscription.
Voor elk geval zal de datum worden meegedeeld van het einde van de inschrijving, t.t.z. de datum vanaf welke het forfaitair bedrag niet meer verschuldigd is, evenals de motivering van het einde van de inschrijving.

Si vous validez la suppression, au plus tard 5 jours ouvrable après la validation, il sera indiqué sur la liste de publication des produits notifiés que le produit sera supprimer à cette date (= le nombre de mois après la validation de la suppression par le distributeur).
Indien u de schrapping valideert, wordt uiterlijk 5 werkdagen na de validatie op de publicatielijst van genotificeerde producten aangeduid dat het product op die bepaalde datum (= het aantal maanden na validatie van de schrapping door distributeur) geschrapt wordt.

Votre liste définitive vous est communiquée par recommandé. Ces listes et les demandes sont transmises pour contrôle aux fonctionnaires désignés du Service du contrôle administratif de l’INAMI (2 inspecteurs sociaux F/N) et un Huissier de Justice de l’INAMI. L’INASTI contrôlera la véracité du statut d’indépendant à titre principal.
Uw definitieve lijst wordt u met een aangetekende brief bezorgd; Die lijsten en de aanvragen worden voor controle bezorgd aan de ambtenaren van de Dienst voor Administratieve Controle van het RIZIV (2 sociaal inspecteurs F/N) die daartoe zijn aangewezen en aan een gerechtsdeurwaarder van het RIZIV. Het RSVZ controleert of het statuut zelfstandige in hoofdberoep met de werkelijkheid strookt.

Cette rectification doit également être apportée pour la liste de prothèses de hanche qui vous avait été communiquée avec la circulaire 2009/13.
Deze rechtzetting moet eveneens gebeuren voor de lijst van de heupprothesen die u met de omzendbrief 2009/13 werd meegedeeld.