Vertaling van "liège ont travaillé ensemble " (Frans → Nederlands) :

Les équipes de chercheurs de l’Université Catholique de Louvain (KUL) et de l’Université de Liège (Ulg) ont travaillé ensemble à la réalisation des missions suivantes :
Onderzoeksequipes van de Katholieke Universiteit Leuven (KUL) en de Universiteit van Luik (ULg) werden aangesteld en kregen volgende opdrachten:

Les acteurs concernés ont commencé à travailler ensemble au sein de groupes d'action qui permettront de traduire ce plan dans la pratique.
Belanghebbenden werken al samen in actiegroepen om het plan te realiseren.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

70. Dans un arrêt du 17 mars 1992 (105) , la Cour du travail de Liège a jugé que les droits de la défense sont violés lorsque l'expert a, avec l'accord du tribunal, eu un entretien seul à seul avec l'assuré et que, suite à cet entretien, il n'a pas d'office adressé aux parties un rapport sur ce dernier et convoqué celles-ci pour discuter ensemble de ce rapport (voir aussi numéro en marge 31).
70. Het Arbeidshof te Luik oordeelde in een arrest van 17 maart 1992 (105) dat de rechten van verdediging geschonden zijn wanneer de expert, met toestemming van de rechtbank, een onderhoud onder vier ogen met de verzekerde heeft gehad en hij, na dit onderhoud, hierover niet van ambtswege een verslag heeft gericht aan de partijen en hen niet heeft opgeroepen om samen het verslag te bespreken (zie ook randnummer 31).

- les organismes assureurs transmettent alors aux chercheurs de l’Université de Liège, les données à caractère personnel visées au point 7, les données codées concernant les deux autres groupes cibles (ceux qui ne sont pas soumis à la médecine du travail et ceux qui ont refusé de participer à l’étude) ainsi que les dates de reprises des travailleurs faisant partie des trois groupes sur base du numéro d’ordre du formulaire du patient.
- de ziekenfondsen delen vervolgens aan de onderzoekers van de Université de Liège de in punt 7 bedoelde persoonsgegevens mee, alsook de gecodeerde gegevens met betrekking tot de twee andere groepen (degenen die niet onderworpen zijn aan de arbeidsgeneeskunde en degenen die geweigerd hebben om deel te nemen aan de studie), samen met de data inzake werkhervatting van de werknemers uit de drie groepen op basis van het volgnummer van het patiëntformulier;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

À titre indicatif, les Services d’inspection sociale ont constaté, au cours de l’ensemble des contrôles effectués, l’occupation irrégulière de 2 178 travailleurs étrangers (sans permis de séjour ni permis de travail), au cours de l’année 2009 et de 2 879 travailleurs étrangers (sans permis de séjour ni permis de travail), au cours de l’année 2010.
Ter indicatie meld ik u dat de sociale Inspectiediensten in de loop van alle uitgevoerde controles, de illegale tewerkstelling vastgesteld hebben van 2 178 buitenlandse werknemers (zonder verblijfs- of arbeidsvergunning) in 2009 en van 2 879 buitenlandse werknemers (zonder verblijfs- of arbeidsvergunning) in 2010.

Art. 2. Les employeurs ont droit à une intervention financière annuelle en compensation des mesures de dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière, telle qu'elle est prévue dans l’accord relatif aux secteurs fédéraux de la santé du 26 avril 2005 conclu entre le gouvernement fédéral et les organisations représentatives du secteur privé non marchand ou dans le protocole n° 148/2 du Comité commun à l'ensemble des services publics des 29 juin, 5 juillet et 18 juillet 2005, pour autant qu'ils soient soumis à l'application d'une convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire compétente ou de protocoles 1 conclus au sein des comités de négociation compétents prévus par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Art. 2. De werkgevers hebben recht op een jaarlijkse financiële tegemoetkoming ter vergoeding van de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties in het kader van de eindeloopbaanproblematiek, zoals dit is voorzien in het akkoord voor de gezondheidssector van 26 april 2005, afgesloten tussen de federale regering en de representatieve organisaties van de private non-profit sector, of in het protocol nr. 148/2 van het Gemeenschappelijk Comité voor alle Overheidsdiensten van 29 juni, 5 juli en 18 juli 2005, voor zover hij onder de toepassing valt van een collectieve arbeidsovereenkomst die is gesloten in het bevoegde paritair comité, of van een protocol 1 dat is gesloten in het bevoegde onderhandelingscomité dat is voorzien in de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel.

C’est ce que nous essayons de réaliser au CSS en rassemblant dans un groupe de travail des experts de différentes disciplines, en soumettant l’avis aux experts du Collège, en collaborant avec des experts internationaux, … A l’avenir nous aurons encore davantage besoin d’experts conscients des interconnexions, qui ont une vue sur l’ensemble de la question.
Dit proberen we bij de HGR al te verwezenlijken door experten uit verschillende disciplines samen te zetten in een werkgroep, door het advies ook aan de experten van het College voor te leggen, door samen te werken met internationale experten, …

Il est à noter qu’un suivi effectif des avis touche l’ensemble des activités du Conseil, mis à part les domaines « Microbiologie alimentaire », « Maîtrise des infections » et « Infectiologie » qui ont travaillé en 2010 surtout sur projets et très peu sur demandes.
Op te merken valt dat de effectief opgevolgde adviezen uit alle activiteitsdomeinen van de Raad komen , buiten de domeinen “Microbiologie van de voeding”, “Infectiebeheersing” en “Infectiologie”. In die domeinen werd in 2010 vooral rond projecten gewerkt en zeer weinig rond aanvragen.