Vertaling van "lors que des faits scientifiquement établis " (Frans → Nederlands) :

Dès lors que des faits scientifiquement établis permettraient d'affirmer que ce risque existe réellement, I'exploitation des dossiers médicaux mis en place de façon prospective permettrait de traiter les informations recueillies et de retrouver les malades potentiellement contaminés.
Zodra aan de hand van wetenschappelijk bewezen feiten bevestigd kan worden dat dit risico werkelijk bestaat, zou de exploitatie van de medische dossiers die aangelegd werden met het oog op de toekomst het mogelijk maken de bijeengebrachte informatie te verwerken en de mogelijk besmette patiënten terug te vinden.

Il en ressort qu’une minorité des messages (17%, soit 1 sur 6) est basée sur des preuves scientifiquement établies ou fait référence à la notice du produit.
Het blijkt dat een minderheid van de boodschappen (17 % of 1 op 6) werkelijk wetenschappelijk gefundeerd is of gebaseerd op de bijsluiter.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les arguments scientifiques pour interdire l’accès aux animaux de compagnie dans les institutions de soins aigus sont basés sur la notion de risques réels bien établis et bien décrits pour les maladies infectieuses transmises lors de contacts répétés entre animaux de compagnie et personnes en mauvaise condition de santé, en traitement voire immunodéprimées.
De wetenschappelijke argumenten om de toegang tot acute verzorgingsinstellingen aan gezelschapsdieren te verbieden berusten op de notie dat goed bepaalde en goed omschreven werkelijke risico’s van overdracht van infectieziektes bestaan bij herhaalde contacten tussen gezelschapsdieren enerzijds en personen die in slechte gezondheidstoestand verkeren, in behandeling zijn of zelfs immuungecompromitteerd zijn anderzijds.

Lors de l’élaboration de la convention, on a tenu compte des critères précités qui avaient été établis par le ministre de tutelle, d’un avis de consensus concernant le diagnostic et la thérapie du SFC de la part du groupe de travail déjà cité ci-dessus du Conseil Supérieur d’Hygiène belge 6 , des résultats de publications scientifiques evidence based, et des résultats de la concertation entre les centres candidats et les organismes d’assurance dans le giron de l’INAMI.
Bij het ontwerp van de overeenkomst is rekening gehouden met de voormelde criteria die door de voogdijminister vooropgesteld werden, een consensusadvies omtrent de diagnosestelling en therapie van CVS vanwege de hierboven reeds geciteerde werkgroep van de Belgische Hoge Gezondheidsraad 6 , bevindingen uit evidence based wetenschappelijke publicaties, en de resultaten van het overleg tussen de kandidaatcentra en de verzekeringsinstellingen in de schoot van het RI- ZIV.

Comme pour les recommandations établies pour l’article 2 du projet d’arrêté royal relatif à la tuberculose concernant les tests de dépistage et leurs modalités, le Comité scientifique recommande qu’il soit fait référence à une méthode officielle selon les prescriptions du Laboratoire national de Référence, afin de réglementer l’utilisation de ces tests et éviter l’utilisation de tests non validés.
Net als in de aanbevelingen voor artikel 2 van het ontwerp koninklijk besluit over tuberculose in verband met de opsporingstests en de betreffende voorschriften, raadt het Wetenschappelijk Comité aan te verwijzen naar een officiële methode conform de voorschriften van het Nationaal Referentielaboratorium om het gebruik dan deze tests te reglementeren en te vermijden dat niet-gevalideerde tests worden gebruikt.

Le Comité scientifique souhaite attirer l'attention sur le fait que doivent être pris en considération non seulement les contaminants pour lesquels une teneur maximale a été légalement fixée, mais aussi les contaminants pertinents (établis au moyen d'une analyse des dangers) non dotés d'une teneur maximale légalement fixée, par exemple l'arsenic.
Het Wetenschappelijk Comité wenst de aandacht te trekken op het feit dat niet enkel de contaminanten in beschouwing dienen genomen te worden waarvoor een wettelijk maximumgehalte werd vastgelegd, maar dat ook de relevante contaminanten (vastgesteld d.m.v. een gevarenanalyse) waarvoor geen maximumgehalte vastgelegd werd moeten in beschouwing worden genomen, bijvoorbeeld Arseen.

Dès lors qu’il décide légalement que la demande a été portée devant le tribunal du travail en raison de la situation du siège du demandeur, qui est établi dans cette agglomération, l’arrêt ne viole aucune des dispositions visées au moyen, en cette branche, en décidant que la procédure pouvait être faite en français.
Het arrest, dat wettig beslist dat de vordering is ingesteld voor de arbeidsrechtbank is gebracht wegens de ligging van de zetel van de eiser, namelijk in de Brusselse agglomeratie, schendt bijgevolg geen van de in het onderdeel bedoelde bepalingen wanneer het beslist dat de rechtspleging in het Frans kon worden gevoerd.

faites lors de leur application. L'indicateur est approuvé définitivement sauf lorsque les trois quarts des membres présents appartenant aux groupes qui représentent ensemble les universités, les associations scientifiques médicales, les médecins généralistes agréés et les médecins spécialistes, le rejettent.
behorend tot de groepen die de universiteiten, de wetenschappelijke geneeskundige verenigingen, de erkende huisartsen en de geneesheren-specialisten samen vertegenwoordigen, zich hiertegen hebben uitgesproken.