Vertaling van "lorsque le logopède perçoit lui-même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 7. Lorsque le logopède perçoit lui-même les honoraires auprès du bénéficiaire, il lui remet, au plus tard à la dernière séance du sixième mois d'un traitement de logopédie, l'attestation de soins donnés.
Art. 7. Indien de logopedist zelf de honoraria bij de rechthebbende int, reikt hij hem het getuigschrift voor verstrekte hulp uit ten laatste op de laatste zitting van de zesde maand van een logopedische behandeling.

La portée de l'article 164 n'est sinon pas modifiée; lorsque le patient est lui-même responsable du paiement indu parce qu'il n'a pas la qualité requise ou ne remplit pas les conditions, il reste personnellement tenu au remboursement des prestations indûment perçues.
De draagwijdte van artikel 164 wordt verder niet gewijzigd; wanneer de patiënt zelf verantwoordelijk is voor de niet verschuldigde betaling omdat hij niet de vereiste hoedanigheid heeft of de voorwaarden niet vervult, blijft hij, persoonlijk verplicht de ten onrechte ontvangen prestaties terug te betalen.

Lorsqu’un bénéficiaire perçoit un remboursement de trop – perçu de retenue de 3,55 % sur une pension ou un avantage complémentaire, aucune disposition ne lui ouvre le droit à des intérêts légaux.
Wanneer een rechthebbende wordt terugbetaald voor een te veel ingehouden bedrag van 3,55% op een pensioen of een aanvullend voordeel, bestaat er geen enkele bepaling die hem recht geeft op wettelijke intresten.

De commun accord, il est fait appel à un médecin arbitre. L'organisme de contrôle perçoit les honoraires du médecin arbitre et rémunère lui-même celui-ci.
Het controleorgaan int het honorarium voor de arbitragearts en gaat eigenhandig over tot vergoeding van deze laatste.

Par « autre destinataire fiscal sans personnalité juridique », on entend une personne physique autre que le dispensateur de soins lui-même, c'est-à-dire une personne avec qui le dispensateur de soins exerce une activité (para)médicale dans le cadre d’une convention écrite et qui est désignée par le dispensateur de soins comme personne qui perçoit le paiement visé (ex. : un maître de stage ou un autre dispensateur de soins dans une institution, un service de soins ou un groupement sans personnalité juridique).
een “andere fiscale bestemmeling zonder rechtspersoonlijkheid” is een natuurlijk persoon andere dan de zorgverlener zelf met wie de zorgverlener in het kader van een schriftelijke overeenkomst zijn (para)medische activiteit uitoefent en die door de zorgverlener als inner van de bedoelde vergoeding wordt aangeduid (bv. stagemeester of een andere zorgverlener binnen een instelling, verzorgingsdienst of groepering zonder rechtspersoonlijkheid).

Art. 6. § 1 er . Le bénéficiaire paie lui-même les honoraires au logopède.
Art. 6. § 1. De rechthebbende betaalt zelf de honoraria aan de logopedist.

Art. 6. § 1er. Le bénéficiaire paie lui-même les honoraires au logopède.
De rechthebbende betaalt zelf de honoraria aan de logopedist.

Même lorsque le médecin de famille n'a pas l'intention d'effectuer lui‑même l'accouchement, il est indiqué - par analogie avec l'article 151 du Code de déontologie médicale - d'avertir le médecin de famille de l'hospitalisation de sa patiente, de l'informer du déroulement de l'accouchement et de l'état de santé du nouveau‑né et de lui fournir lors de la sortie de la patiente et de l'enfant, les informations nécessaires à une bonne continuité des soins.
Ook wanneer de huisarts niet het voornemen heeft de bevalling persoonlijk te doen, is het aangewezen hem, naar analogie met artikel 151 van de Code van geneeskundige Plichtenleer in kennis te stellen van de opname van zijn patiënte, hem in te lichten over het verloop van de bevalling en de gezondheidstoestand van de pasgeborenen en hem bij het ontslag de nodige informatie te verstrekken om een goede continuïteit van de zorgverlening te waarborgen.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Comme à présent la loi relative aux droits du patient est d'application, le consentement du représentant tel que défini aux articles 12, 13 et 14 de cette loi, doit être obtenu lorsque le patient n'est plus en mesure d'exercer ses droits lui-même.
Nu de wet betreffende de rechten van de patiënt van toepassing is dient de toestemming van de vertegenwoordiger, zoals bepaald in de artikelen 12, 13 en 14 van de wet, bekomen te worden wanneer de patiënt niet meer in staat is zelf zijn rechten uit te oefenen.