Vertaling van "lorsque l’arrêté royal " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces prestations seront supprimées lorsque l’arrêté royal entrera en vigueur.
Die verstrekkingen zullen geschrapt worden op het moment dat het koninklijk besluit in werking treden zal.

Lorsqu’un arrêté royal a été annulé par le Conseil d’État, il est censé ne jamais avoir existé.
Wanneer een Koninklijk besluit vernietigd wordt door de Raad van State, wordt het geacht nooit te hebben bestaan.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Un arrêté royal du 13 mars 2001 a abrogé l’article 218 de l’arrêté royal SSI. Les indemnités de maternité majorées pouvaient uniquement être octroyées pour une période maximum de quinze semaines (ou dix-sept semaines en cas de naissance multiple), même lorsque la période de repos de maternité durait plus longtemps (par exemple lorsque la mère avait accouché plus tard que prévu).
Een koninklijk besluit van 13 maart 2001 heeft artikel 218 van het GVU-besluit opgeheven. De hogere moederschapsuitkeringen konden alleen toegekend worden voor een maximumperiode van vijftien weken (of zeventien weken bij geboorte van een meerling), ook wanneer het tijdvak van moederschapsrust zelf langer duurde (bv. doordat de moeder bevallen is op een latere datum dan oorspronkelijk voorzien).

Celui-ci dispose que : « Lorsque des cotisations sont versées, soit en application de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, soit en application de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, alors que les conditions d’assujettissement à cette loi ou à cet arrêté royal n’étaient pas réalisées, les prestations de soins de santé demeurent acquises à la personne qui en a été bénéficiaire ».
Het bepaalt dat: “Wanneer bijdragen zijn gestort, hetzij bij toepassing van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid van de arbeiders, hetzij bij toepassing van het koninklijk besluit nr. 38 van 27 juli 1967 houdende inrichting van het sociaal statuut der zelfstandigen, alhoewel de voorwaarden inzake onderwerping aan die wet of aan dat koninklijk besluit niet vervuld waren, blijven de geneeskundige verstrekkingen verworven voor de persoon die ze heeft genoten”.

L’arrêté royal du 27 novembre 2002 modifie également l’arrêté royal du 29 décembre 1997 précité : la cotisation trimestrielle de 23,10 EUR à payer lorsque la cotisation minimum n’est pas atteinte, telle que fixée par les dispositions de l’article 30 dudit arrêté, n’est pas exigée pour le trimestre pendant lequel le travailleur indépendant avait la qualité de titulaire ou de personne à charge dans le régime général ou la qualité de personne à charge dans le régime des travailleurs indépendants.
Het koninklijk besluit van 27 november 2002 wijzigt ook het voormelde koninklijk besluit van 29 december 1997 : de betaling van de trimestriële bijdrage van 23,10 EUR, wanneer de mimimumbijdrage niet is gehaald, zoals vastgesteld in de bepalingen van artikel 30 van het voormelde besluit, is evenwel niet vereist voor het kwartaal waarover de zelfstandige de hoedanigheid van gerechtigde of van persoon ten laste had in de algemene regeling of de hoedanigheid van persoon ten laste in de regeling voor zelfstandigen.

A l’article 3, ce projet d’arrêté royal prévoit l’insertion d’articles dans l’arrêté royal qui est modifié : il considère les modalités du monitoring pour les volailles reproductrices (article 15) et les poules pondeuses (article 17), les mesures imposées lorsque l’examen bactériologique est positif pour Salmonella pour les volailles de reproduction (article 23) et pour les poules pondeuses (article 24), les modalités pour le transport des œufs (article 25) ainsi que les modalités de la contre-analyse (articles 27, 28, 29, 30 et 31).
Het ontwerp koninklijk besluit voorziet in artikel 3 in de invoeging van een aantal artikelen in het koninklijk besluit dat wordt gewijzigd : het betreft de wijze van monitoring van fokpluimvee (artikel 15) en van leghennen (artikel 17), de maatregelen die worden opgelegd bij een positief bacteriologisch onderzoek voor Salmonella op fokpluimvee (artikel 23) en leghennen (artikel 25) alsook de nadere regeling met betrekking tot tegenonderzoek (artikelen 27, 28, 29, 30 en 31).

Afin de neutraliser l’effet de cette augmentation, l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 a été complété par un § 5 qui stipule que lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant maximum uniquement en raison de l'augmentation du montant des indemnités d'invalidité résultant de l'arrêté royal du 23 décembre 2005, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008 85 .
Om het effect van die verhoging te neutraliseren, werd artikel 225 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 aangevuld met een § 5 dat bepaalt dat wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het maximumbedrag overschrijden, enkel omwille van de verhoging van het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen door het Koninklijk besluit van 23 december 2005, de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast behoudt van 1 januari 2006 tot 31 december 2008 85 .

de préciser à quel article de l’arrêté royal il est fait référence lorsque l’on parle de ‘l’aspect sanitaire’, qui est un terme assez large ;
aangeven naar welk artikel van het koninklijk besluit wordt verwezen als men het over het ‘sanitaire aspect’ heeft ; die term is vrij ruim ;

Le Comité scientifique estime qu’il serait souhaitable d’ajouter dans le présent projet d’arrêté royal que le Ministre spécifie les conditions du test pour le recrutement de nouveaux vétérinaires officiels et que l’AFSCA peut renoncer à l’organisation de ce test lorsque le candidat démontre qu’il a acquis toutes les connaissances requises via l’obtention d’un diplôme spécifique.
Het Wetenschappelijk Comité meent dat het wenselijk ware in dit ontwerp koninklijk besluit toe te voegen dat de Minister de voorwaarden vastlegt van de wervingsproef voor nieuwe officiële dierenartsen en dat het FAVV de organisatie van deze proef achterwege kan laten wanneer de kandidaat aantoont dat hij alle vereiste kennis heeft verworven door het behalen van een specifiek diploma.