Traduction de «lorsque sa mission sera plus large » (Français → Néerlandais) :

Lorsque sa mission sera plus large et qu'elle présentera une analogie avec celle d'un médecin d'entreprise, il fera savoir à la direction du club que le joueur est inapte, sans indiquer pour quelle raison.
Wanneer zijn opdracht ruimer is en analogie vertoont met de taak van een bedrijfsarts deelt hij aan het bestuur van de club mee dat de speler ongeschikt is zonder opgave van reden.

Lorsque la fonction du médecin sera plus large que ce qui est décrit ci-dessus (par exemple, examen préventif des joueurs et/ou supervision des entraînements), sa mission sera très analogue à celle du médecin du travail dans une entreprise.
Wanneer de taak van de arts ruimer is dan hoger vermeld (bv. preventief onderzoek van de spelers en/of het superviseren van trainingen) vertoont zijn opdracht veel analogie met de taak van een arbeidsgeneesheer in een bedrijf.

Dans un sens plus large indépendance et impartialité signifient en outre que l’expert doit accomplir sa mission en toute objectivité, sans être influencé par quelque pression que ce soit, comme celle d’une autorité, d’une corporation, de l’opinion publique, ni par la recherche d’un intérêt personnel comme par exemple la volonté de plaire à un juge, à un avocat ou à une partie dans l’espoir d’obtenir d’autres missions, ni par des conceptions partisanes philosophiques, religieuses, politiques, culturelles, linguistiques ou autres (2)
In een ruimere zin betekenen onafhankelijkheid en onpartijdigheid bovendien dat de deskundige zijn opdracht moet vervullen in volledige objectiviteit, zonder beïnvloed te worden door enige druk, zoals druk door een overheid, een corporatie of de publieke opinie, noch door het nastreven van een persoonlijk belang, bijvoorbeeld de wil om een rechter, een advocaat of één van de partijen te behagen in de hoop andere opdrachten te krijgen, noch door filosofische, godsdienstige, politieke, culturele, taalkundige of andere opvattingen (2).

“Dans un sens plus large, indépendance et impartialité signifient en outre que l’expert doit accomplir sa mission en toute objectivité, sans être influencé par quelque pression que ce soit, comme celle d’une autorité, d’une corporation, de l’opinion publique, ni par la recherche d’un intérêt personnel, comme par exemple la volonté de plaire à un juge, à un avocat ou à une partie dans l’espoir d’obtenir d’autres missions, ni par des convictions philosophiques, religieuses, politiques, culturelles, linguistiques ou autres”.
“In een ruimere zin betekenen onafhankelijkheid en onpartijdigheid bovendien dat de deskundige zijn opdracht moet vervullen in volledige objectiviteit, zonder beïnvloed te worden door enige druk, zoals druk door een overheid, een corporatie of de publieke opinie, noch door het nastreven van een persoonlijk belang, bijvoorbeeld de wil om een rechter, een advocaat of één van de partijen te behagen in de hoop andere opdrachten te krijgen, noch door filosofische, godsdienstige, politieke, culturele, taalkundige of andere opvattingen”.

- la connaissance du lieu de résidence au moment du diagnostic au niveau de la commune (code INS à cinq chiffres) et, à l’avenir, au niveau du secteur statistique (code INS à neuf chiffres) lorsque celui-ci sera disponible, vise, et ce pour chaque cas de cancer, à apprécier sa situation géographique jusqu’au niveau administratif le plus fin et précis possible.
- de kennis van de verblijfplaats op het moment van de diagnose op het niveau van de gemeente (NIS-code in vijf cijfers) en in de toekomst op het niveau van de statistische sector (NIS-code bestaande uit negen cijfers) wanneer deze beschikbaar zal zijn, dient om, voor ieder kankergeval, de exacte geografische situering te bepalen tot op een zo exact en gedetailleerd mogelijk administratief niveau.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Lorsque le médecin contrôleur exécute des missions de contrôle au-delà du rayon de 12 km de sa pratique personnelle, il n'y a pas de problème non plus;
Wanneer de controle geneesheer controle opdrachten uitvoert buiten een straal van 12 km rond zijn eigen praktijk, is er evenmin een probleem;

L'article 36 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'art de guérir (1967) donne pour mission aux Commissions médicales provinciales de retirer le visa ou de subordonner son maintien à l'acceptation par l'intéressé (le médecin) des limitations qu'elle lui impose, lorsqu'il est établi, à l'avis d'experts médecins désignés par le Conseil national de l'Ordre des médecins, qu'il ne réunit plus les aptitudes physiques ou psychiques pour poursuivre, sans risque, I'exercice de sa profession.
Artikel 36 van het Koninklijk Besluit nr. 78 betreffende de uitoefening van de geneeskunst (1967) kent de geneeskundige commissies de taak toe het visum in te trekken of zijn behoud afhankelijk te maken van de aanvaarding, door de betrokkene, van de opgelegde beperkingen, wanneer, op advies van geneesheren deskundigen aangeduid door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren, vastgesteld wordt dat hij niet meer voldoet aan de vereiste fysieke of psychische geschiktheden om, zonder risico's, de uitoefening van zijn beroep voort te zetten.

Lorsque le médecin contrôleur exécute des missions de contrôle et que sa pratique personnelle ne dépasse pas le rayon des 12 km, il doit prendre contact avec le Conseil provincial qui appliquera la règle de manière plus souple en tenant compte des circonstances propres à chaque cas concret.
Wanneer de geneesheer controle opdrachten uitvoert en een eigen praktijk uitoefent binnen de straal van 12 km, moet hij contact opnemen met de Provinciale Raad die de regel op soepele wijze zal toepassen, rekening houdend met de feitelijke elementen eigen aan ieder concreet geval.