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Traduction de «lui confèrent ses brevets » (Français → Néerlandais) :

En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.


En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni.

Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, and the United Kingdom.


En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.


En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens dont la France, l’Allemagne, les Pays- Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

CIBA Vision has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.


En se fondant sur les droits que lui confèrent son brevet, Novartis a également déposé plainte en violation au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Italie et en Irlande.

Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in the United Kingdom, the Netherlands, Germany, France, Italy and Ireland.


Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médi ...[+++]

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médi ...[+++]


Siéger temporairement seule dans cette catégorie de remboursement ne lui confère cependant aucun droit subjectif.

Dit verleent haar echter geen subjectief recht om tijdelijk als enige in deze vergoedingscategorie te zitten.


L’Agence sera une institution parastatale de catégorie A, ce qui lui confère davantage d’autonomie au niveau de la gestion et du budget.

‣ Het Agentschap zal worden opgericht als een parastatale instelling van het type A, zodat ze meer autonomie heeft inzake het beheer en het budget.


En vertu de la loi suisse, Novartis a le droit d’utiliser les droits de vote que lui confère sa participation dans Alcon en faveur de la fusion proposée.

Under Swiss law, Novartis has the right to vote its Alcon stake in favor of the proposed merger.


En vertu de la loi suisse, Novartis a le droit d'utiliser les droits de vote que lui confère sa participation dans Alcon en faveur de la fusion proposée.

Under Swiss law, Novartis has the right to vote its Alcon stake in favor of the proposed merger.




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lui confèrent ses brevets ->

Date index: 2024-02-07
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