Vertaling van "légitimement se poser la question de savoir pour " (Frans → Nederlands) :

On peut d’ailleurs légitimement se poser la question de savoir pour quel motif le législateur aurait prévu e.a. au profit des institutions de sécurité sociale faisant défaut une présomption de déclinatoire de compétence territoriale du juge saisi obligeant ainsi le juge à vérifier d’office sa compétence, si l’article 628, 14° ne protégerait que l’assuré social, par hypothèse (presque toujours) demandeur ?
Men kan zich overigens terecht afvragen waarom de wetgever, onder andere ten voordele van de instellingen van sociale zekerheid die verstek laten gaan, in een vermoeden van exceptie van territoriale bevoegdheid van de rechter, zou hebben voorzien waardoor de rechter genoodzaakt is om ambtshalve zijn bevoegdheid na te gaan, als artikel 628, 14°, enkel de sociaal verzekerde zou beschermen, die verondersteld is (zo goed als altijd) vragende partij te zijn?

Cependant, on peut et on doit se poser la question de savoir si un examen d'admission à une assurance complémentaire doit encore être considéré comme faisant partie de la consultation médico‑sociale au sens strict de l'A.M.I. Ne conviendrait‑il pas d'assimiler cet examen à un examen d'assurance‑vie sollicité par une quelconque compagnie d'assurances, dans lequel cas notre Conseil a toujours recommandé au médecin traitant de refuser de pratiquer cet examen pour ses propres patients.
Dienaangaande kan en moet evenwel de vraag worden gesteld of het medisch onderzoek bij de onderschrijving van een bijkomende verzekering al dan niet dient te worden beschouwd als een onderdeel van de medisch‑sociale raadpleging in de strikte zin van de Z.I. V. Moet dit onderzoek niet worden geassimileerd met het medisch onderzoek dat bij de onderschrijving van een levensverzekering door een of andere verzekeringsmaatschappij wordt gevraagd en waaromtrent onze Raad de behandelende geneesheer altijd heeft aangeraden dergelijk onderzoek van zijn patiënten te weigeren.

On peut donc se poser la question de savoir si le coût de l’usage oral de la terbinafine (Lamisil) pour de telles infections banales est bien adéquat.
Het blijft dus de vraag of de kost van het gebruik van oraal terbinafine (Lamisil) voor eerder banale infecties wel doelmatig is.

On peut donc se poser la question de savoir si le coût de l'usage oral de la terbinafine (Lamisil) pour de telles infections banales est bien adéquat.
Het blijft dus de vraag of de kost van het gebruik van oraal terbinafine (Lamisil) voor eerder banale infecties wel doelmatig is.

On peut donc se poser la question de savoir si les compagnies d'assurance n'ont pas créé elles-mêmes les difficultés de maintien à terme de la rentabilité de leurs produits.
We kunnen ons dus wel afvragen of de verzekeringsinstellingen zelf geen moeilijkheden van rentabiliteitbehoud op termijn van hun product gecreëerd hebben.

Dans la mesure où il n’y a qu’un Tribunal du travail à Bruxelles, on peut se poser la question de savoir si ce raisonnement n’est pas erroné à la base.
Voor zover er slechts een arbeidsrechtbank te Brussel is, kan men zich afvragen of deze redenering niet fundamenteel verkeerd is.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

À une époque où le budget plonge gravement dans le rouge, il est toutefois légitime de se poser quelques questions.
Hierbij kan men zich, in een tijd dat de begroting al zwaar in het rood gaat, enige vragen stellen.

Quant à la question de savoir si le personnel infirmier peut poser un diagnostic médical selon la classification ICD‑9‑CM, le Conseil national a émis un avis défavorable.
Op de vraag of verpleegkundigen de hoofddiagnostiek (ICD‑9‑CM op 3 cijfers) mogen stellen, antwoordt de Nationale Raad ontkennend.

Quant à la question de savoir si le personnel infirmier peut poser un diagnostic médical selon la classification ICD 9 CM, le Conseil national a émis un avis défavorable.
Op de vraag of verpleegkundigen de hoofddiagnostiek (ICD 9 CM op 3 cijfers) mogen stellen, antwoordt de Nationale Raad ontkennend.