Vertaling van "l’ancien organisme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Lésion du ménisque due à une déchirure ou un traumatisme ancien
dérangement van meniscus door oude scheur of oud letsel

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
genezen myocardinfarct | vroeger myocardinfarct, gediagnosticeerd door ECG of ander speciaal onderzoek, maar thans zonder symptomen

Infarctus du myocarde, ancien
vroeger myocardinfarct

ancien buveur
ex-drinker

ancien fumeur
ex-roker

ancien infarctus du myocarde
oud myocardinfarct

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunologisch | met betrekking tot onvatbaarheid voor schadelijke invloeden

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatisch | met betrekking tot het verband tussen geest en lichaam

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’ancien organisme assureur transmet une copie de l’inscription au nouvel organisme assureur.
De oude verzekeringsinstelling maakt een kopie van de inschrijving over aan de nieuwe verzekeringsinstelling.

Documents à conserver par l’ancien organisme en cas de mutation individuelle.
Door de vroegere verzekeringsinstelling te bewaren bescheiden in geval van een individuele mutatie.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

On y distingue des organismes publics (la CAAMI, la Caisse des soins de santé de la SNCB, les trois caisses spéciales d’allocations familiales et la CAPAC) et des organismes privés (mutualités, caisses d’allocations familiales, caisses syndicales, caisses de vacances annuelles, caisses sociales pour travailleurs indépendants, organismes d’assurances agréés dans l’ancien régime de capitalisation individuelle en matière de retraite et de survie, organismes d’assurances agréés en matière d’accidents du travail ( * ), .).
Daarin wordt een onderscheid gemaakt tussen de openbare instellingen (de HZIV, de Kas der geneeskundige verzorging van de NMBS, de drie bijzondere kinderbijslagfondsen en de HWU) en privé-instellingen (ziekenfondsen, kinderbijslagfondsen, vakbondsfondsen, jaarlijkse-vakantiefondsen, sociale fondsen voor zelfstandigen, verzekeringsinstellingen die in het voormalig stelsel van individuele kapitalisatie erkend zijn voor rust- overlevingspensioenen, verzekeringsinstellingen erkend inzake arbeidsongevallen ( * ), .).

En réponse à ma demande d'explications n° 3-158 du 11 mars 2004 à ce sujet (Annales du Sénat, 2003-2004, n° 3-46, p. 5) l'honorable Ministre a signalé qu'en exécution de l'article 3 de la loi du 5 juin 2002 relative au MAF, il prendrait les mesures nécessaires pour que les mutuelles puissent indiquer, à la demande du CPAS, de l'INIG (lire : Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre), de la police et d'autres organismes publics, s'il y a remboursement sur la base du MAF.
In antwoord op mijn vraag om uitleg nr. 3-158 van 11 maart 2004 daaromtrent (Handelingen, Senaat, 2003-2004, nr. 3-46, blz. 5) stelde de geachte minister dat hij in uitvoering van artikel 3 van de wet van 5 juni 2002 betreffende de MAF de nodige maatregelen zou nemen zodat ziekenfondsen op verzoek van het OCMW, het NIOOO (lees : Instituut voor veteranen - Nationaal instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers), de politie en andere openbare instellingen kunnen meedelen of er terugbetaling is op grond van de MAF.

La non-application de l'ancien système légal a eu notamment pour conséquence que certains organismes assureurs ont reçu trop et d'autres trop peu.
De niet-toepassing van het oude wettelijke systeem had onder meer als gevolg dat sommige verzekeringsinstellingen te veel ontvingen en andere te weinig.

Les résidents étrangers (européens) inscrits auprès d’un organisme assureur et les résidents inscrits à l’Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (OSSOM), à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) ou à l’Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG).
1.2 Vallen buitenlandse (Europese) residenten die zijn ingeschreven bij een ziekenfonds, en residenten die zijn ingeschreven bij de Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid (DOSZ) of bij de Kas der Zeevarenden (AZVZ) of bij de Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden (NIO) ook onder het toepassingsgebied van de korting op het incontinentiemateriaal?