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Vertaling van "l’assurance est toujours en cours et sera poursuivie " (Frans → Nederlands) :

L’analyse des répercussions du MAF sur la réglementation actuelle, en traitant surtout son impact en matière d’intervention majorée de l’assurance est toujours en cours et sera poursuivie en 2005.

De analyse van de weerslag van de MAF op de huidige reglementering en het effect ervan op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming is nog steeds aan de gang en zal worden voortgezet in 2005.


- décide que l’examen du recours en annulation des articles 58 et 67, 1° et 4°, de la loi du 27 avril 2005 « relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé » sera poursuivi si le recours en annulation de l’article 65 de la loi-programme du 27 décembre 2005 est accueilli et que, dans le cas contraire, le présent recours en annulation sera rayé du rôle de la Cour ;

- beslist dat het onderzoek van het beroep tot vernietiging van de artikelen 58 en 67, 1° en 4°, van de wet van 27 april 2005 “betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid” zal worden voortgezet, indien het beroep tot vernietiging van artikel 65 van de programmawet van 27 december 2005 wordt ingewilligd en dat, in het tegenovergestelde geval, het onderhavige beroep tot vernietiging zal worden geschrapt van de rol van het Hof.


En cas de SHSO sévère, le traitement par gonadotrophines sera arrêté, s’il est toujours en cours, la patiente sera hospitalisée et on débutera un traitement spécifique du SHSO.

In geval van ernstige OHSS moet de gonadotrofinebehandeling, als deze nog loopt, afgebroken worden, moet de patiënte worden opgenomen en moet een specifieke behandeling voor OHSS worden gestart.


Un groupe de travail sera mis sur pied et il sera fait rapport au sujet de la réflexion (toujours en cours) concernant les adaptations possibles aux procédures décisionnelles du CMI (et concernant l’avenir des commissions régionales), en ce compris les modifications réglementaires, organisationnelles et opérationnelles qui vont de pair.

Er zal een werkgroep worden opgericht en er zal gerapporteerd worden over de (reeds lopende) reflectie over mogelijke aanpassingen aan de beslissingsprocedures van de GRI (en over de toekomst van de gewestelijke commissies), inclusief de reglementaire, organisatorisch en operationele wijzigingen die daarmee gepaard zullen gaan.


Ce projet sera poursuivi au cours des prochaines années et figure dans le 3 e Contrat d’administration 2010-2012 sous l’article 28. Il prévoit :

Dit project wordt de komende jaren verder gezet, en is opgenomen in de 3 de bestuursovereenkomst 2010-2012 onder artikel 28, en bevat volgende aspecten:


Si une intervention coronarienne percutanée (ICP) est réalisée au cours du traitement par Integrilin, la solution intraveineuse sera poursuivie jusqu’à 96 heures.

Als een percutane coronaire ingreep (PCI) wordt uitgevoerd tijdens de therapie met Integrilin, mag de toediening van de intraveneuze oplossing worden voortgezet tot maximaal 96 uur.


La collaboration avec les patients sera poursuivie en consolidant les résultats positifs obtenus au cours des dernières années.

Het Geneesmiddelenbureau zal blijven samenwerken met patiënten, om zo voort te bouwen op het succes van voorgaande jaren.


Pour rappel, la majeure partie du projet de simplification du formulaire de demande d’octroi du droit à l’intervention majorée de l’assurance a déjà été réalisée mais son contenu (notamment, la redéfinition des notions de ‘ménage’ et ‘revenus’) restait dépendant des discussions toujours en cours quant à l’impact de la mise en œuvre du Maximum à facturer sur le système d’intervention majorée de l’assurance et donc, quant à l’harmonisation de ces deux systèmes de protection sociale.

Ter herinnering: het grootste gedeelte van het ontwerp ter vereenvoudiging van het formulier voor de erkenning van het recht op de verhoogde tegemoetkoming van de verzekering is al klaar maar de inhoud ervan (met name de nieuwe definiëring van de begrippen ‘gezin’ en ‘inkomsten’) bleef afhankelijk van de besprekingen die nog steeds aan de gang zijn en die betrekking hebben op de impact van de inwerkingtreding van de MAF op het


En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on con ...[+++]

En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on con ...[+++]


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en no ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en no ...[+++]




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l’assurance est toujours en cours et sera poursuivie ->

Date index: 2022-09-03
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