Vertaling van "l’envoyer au président " (Frans → Nederlands) :

Le Conseil national a envoyé aux Présidents des Conseils provinciaux et des Conseils d'appel un commentaire interprétatif de l'art. 44 du Code:
De Nationale Raad heeft de voorzitters van de provinciale raden en van de raden van beroep een interpretatieve toelichting bij artikel 44 van de Code bezorgd:

Cet INFOBOX sera envoyé aux Présidents des Groupes locaux d’évaluation médicale (GLEM), aux médecins généralistes débutant en 2007 et aux maîtres de stage.
Deze Infobox zal bezorgd worden aan de voorzitters van alle Lokale Kwaliteitsgroepen van geneesheren (LOK’s), alle startende huisartsen in 2007 en de stagemeesters.

Rentrer la feuille individuelle de présence (annexe 1.1) par recommandé avant le 31 mars 2008 et l’envoyer au Président du Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire, Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles, comme décrit au point V.
Het individueel aanwezigheidsblad (Bijlage 1.1) vóór 31 maart 2008 ingevuld en per aangetekend schrijven terugsturen aan de voorzitter van de Stuurgroep kwaliteitspromotie tandheelkunde, Tervurenlaan 211, 1150 Brussel, zoals vastgelegd in punt V.

Lettres et avis du Conseil national envoyés aux Présidents des Conseils provinciaux et des Conseils d'appel :
Brieven en advies van de Nationale Raad aan de Provinciale Raden en aan de Raden van beroep :

Après avoir pris connaissance d'une note du Service d'études et du projet de réponse de la Commission d'agréation des Comités d'éthique médicale, le Conseil adopte ce texte à envoyer aux Présidents des Comités d'éthique.
Na kennis genomen te hebben van een nota van de studiedienst en van een ontwerpantwoord van de Commissie " voor de erkenning van de commissies voor medische ethiek" hecht de Raad zijn goedkeuring aan de tekst die bestemd is voor de voorzitters van de commissie voor ethiek.

Ce feedback est envoyé à toute personne exerçant une des fonctions suivantes au sein de l’hôpital : directeur général, médecin-chef, directeur médical, président du Conseil médical et les chefs de services anesthésie, chirurgie et médecine interne.
Deze feedback wordt gestuurd naar alle personen met één van de volgende functies in het ziekenhuis: de algemene directeur, de hoofdgeneesheer, de medische directeur, de voorzitter van de medische raad, en de diensthoofden anaesthesie, chirurgie en inwendige geneeskunde.

Rentrer la feuille individuelle de présence par recommandé avant le 31 mars 2006 et l ’envoyer à Monsieur le Président du Groupe de direction « Promotion de la Qualité », Praticiens de l’art dentaire, Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles, comme décrit au point.
Het Individueel Aanwezigheidsblad vóór 31 maart 2006 ingevuld en per aangetekend schrijven terugsturen aan de heer voorzitter van de Stuurgroep “Kwaliteitspromotie” Tandheelkundigen, Tervurenlaan 211, 1150 Brussel, zoals vastgelegd in punt.

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

Rentrer la feuille individuelle de présence (annexe 1.1) par recommandé avant le 31 mars 2012 et l’envoyer à Monsieur le Président du Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire, Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles, comme décrit au point V. L’Accréditation étant personnelle, la feuille de présence individuelle 2011 doit être envoyée individuellement par recommandé.
Het Individueel Aanwezigheidsblad (Bijlage 1.1) vóór 31 maart 2012 ingevuld en per aangetekend schrijven terugsturen aan de voorzitter van de Stuurgroep kwaliteitspromotie tandheelkunde, Tervurenlaan 211, 1150 Brussel, zoals vastgelegd in punt V. Daar de accreditering persoonlijk is, moet het Individuele Aanwezigheidsblad 2011 individueel en aangetekend opgestuurd worden.

Cette Infobox a été envoyé fin 2007 à tous les présidents des GLEM, à tous les médecins généralistes débutants ainsi qu’à tous les maîtres de stage comme instrument utile pour la formation et comme ouvrage de référence.
Deze Infobox is eind 2007 bezorgd aan alle LOK-voorzitters, alle startende huisartsen en stagemeesters als nuttig instrument voor de opleiding en als naslagwerk.