Traduction de «l’inami assure donc » (Français → Néerlandais) :

De toute façon, les décisions de la CRM sont, aujourd’hui aussi, introduites manuellement dans une base de données. L’INAMI assure donc déjà une continuité à ce niveau.
Hoedanook, ook vandaag worden de beslissingen van de CTG manueel in een database geplaatst, dus op dat vlak verzekert het RIZIV nu reeds een continuïteit.

Les bénéficiaires d’un établissement qui remplissent les conditions prévues par l’A.M (point II. ci-dessous) ne peuvent donc obtenir une intervention de l’assurance dans leurs frais de transport que si le Comité de l'assurance a fixé un montant d’intervention pour cet établissement et si celui-ci est par suite inscrit dans la liste publiée sur le site Internet de l’INAMI ( [http ...]
De rechthebbenden van een inrichting die voldoen aan de voorwaarden die zijn vastgelegd in het M.B (punt II. hieronder), kunnen dus enkel een verzekeringstegemoetkoming in hun vervoerkosten krijgen indien het Verzekeringscomité een tegemoetkomingbedrag heeft vastgesteld voor die inrichting en indien die inrichting dientengevolge is ingeschreven op de lijst die gepubliceerd is op de website van het RIZIV ( [http ...]

Dans le cadre de ce domaine stratégique, l’INAMI s’attelle donc, avec davantage de vigueur, au dossier électronique d’invalidité, ce qui permettra d’augmenter l’efficacité du processus d’octroi d’un droit à l’assuré social qui introduit une demande de reconnaissance de l’invalidité à l’INAMI via les organismes assureurs.
In dit strategisch domein wordt ook verder, en dit op versterkte wijze, ingezet op het elektronisch invaliditeitsdossier, en dus het efficiënter maken van het proces van toekenning van een recht aan sociaal verzekerden die een aanvraag tot erkenning van invaliditeit indienen via de Verzekeringsinstellingen bij het RIZIV.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’INAMI fait donc à juste titre référence aux conditions fixées dans la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et que le travailleur doit remplir pour pouvoir prétendre à une indemnité au prorata dans le cadre de l’assurance invalidité belge.
Het RIZIV verwijst bijgevolg terecht naar de voorwaarden bepaald in de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994 waaraan de werknemer moet voldoen om aanspraak te maken op een pro rata uitkering binnen de Belgische invaliditeitsregeling.

Ne sont donc pas visées ici les plaintes par rapport à l’assurance soins de santé et indemnités, au contenu des dossiers et des décisions prises par les organes de l’INAMI. En effet, pour ces types de plaintes, il existe d’autres systèmes de recours (notamment les tribunaux du travail).
Worden hier dus niet bedoeld, de klachten in verband met de verzekering GVU, de inhoud van de dossiers en de beslissingen die door de organen van het RIZIV zijn genomen. Voor dat type klachten bestaan er immers andere beroepsmogelijkheden (met name de arbeidsrechtbanken).

Les cinq services de l'INAMI sont donc amenés à assurer la préparation, l'organisation, le déroulement et le suivi des réunions de plus de 100 comités, collèges, commissions ou conseils.
De vijf diensten van het RIZIV moeten dus zorgen voor de voorbereiding, de organisatie, het verloop en de opvolging van de vergaderingen van meer dan 100 comités, colleges, commissies of raden.

Formulaire, est en tête de liste, suivant l’index déterminé par le CBIP ; cet index correspond au coût par unité, c’est-à-dire le rapport entre le ticket modérateur en eurocents (pour les assurés ordinaires) et le nombre d'unités (par exemple un comprimé pour les formes solides; pour les formes liquides, une unité correspond à 1 ml)) mention de la catégorie « médicaments bon marché » : génériques, copies et spécialités originales repris dans le système de remboursement de référence et dont le prix a suffisamment diminué et pour lesquels il n’y a donc pas de supplément au ticket modérateur pour le patient ; ces médicaments sont marqués avec un astérisque (*) préparations magistrales avec la molécule sélectionnée (+ modalités de conservation quand cela est connu) avec mention des modalités de remboursement ou, pour les préparations non remboursées, du prix indicatif, calculé sur base de la tarification de l’INAMI ; ces formules magistrales ont été extraites du Formulaire Thérapeutique Magistral (FTM) 43 ou établies avec la précieuse collaboration de l’association Qualité Médico-Pharmaceutique 44 mention de la possibilité de broyer les différentes présentations solides de ces médicaments, si cette information est officiellement disponible ; les sources consultées sont les notices ainsi que les documents établis par des pharmaciens hospitaliers 45 ; la sécabilité du médicament est indiquée dans le tableau par l'abréviation « séc».
overeen met de prijs per eenheid; dit betekent de verhouding tussen het remgeld in eurocent (voor de gewone verzekerden) en het aantal eenheden (bv. 1 tablet voor de vaste toedieningsvormen, voor de vloeibare toedieningsvormen komt een eenheid overeen met 1 ml)) vermelding van de categorie “goedkope geneesmiddelen”: onder deze categorie vallen de generieken, kopieën en originele geneesmiddelen waarvan de prijs voldoende gedaald is en waarvoor de patiënt geen supplement bij het remgeld moet betalen; deze geneesmiddelen staan in de laatste kolom van de prijstabel gemerkt met een asterisk (*) beschikbare magistrale bereidingen met, indien relevant, de bewaringsmodaliteiten; de formules van de magistrale bereidingen werden overgenomen uit het Therapeutisch Magistraal Formularium 43 of zijn opgemaakt in zorgvuldige afspraak met de vzw Medisch Farmaceutische Kwaliteitszorg 44 ; bij de magistrale bereidingen worden de terugbetalingsvoorwaarden vermeld; voor de niet terugbetaalde magistrale bereidingen, wordt de richtinggevende prijs vermeld, gebaseerd op de tarificatie van het RIZIV mogelijkheid van pletten van geneesmiddelen: als informatiebron werden de wetenschappelijke bijsluiters en documentatie van de ziekenhuisapothekers gebruikt 45 ; de deelbaarheid van de geneesmiddelen staat steeds vermeld in de prijstabel en is aangeduid met “deelb”.

Il a prêté serment à l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) et dispose donc d'une reconnaissance officielle.
Hij heeft een eed afgelegd bij het RIZIV (Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering) en heeft daardoor een officiële erkenning.

A cet effet, l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a développé une application leur permettant de contrôler ce statut d’assurabilité d’une manière sécurisée et donc de calculer correctement le montant restant à payer par le patient.
Daartoe werd door het Rijksinstituut voor de Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) een toepassing ontwikkeld aan de hand waarvan zij dit verzekerbaarheidsstatuut op een beveiligde wijze kunnen controleren en aldus op een correcte wijze het nog door de patiënt te betalen bedrag kunnen berekenen.