Traduction de «l’inami organise gère » (Français → Néerlandais) :

L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) L’INAMI organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Het RIZIV (Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering) Het RIZIV organiseert, beheert en controleert de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

L’INAMI organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire en Belgique (1).
Het RIZIV organiseert , beheert en controleert die “verplichte verzekering” in België (1).

14. Une telle étude s’inscrit dans le champ de compétence de l’INAMI qui, conformément au prescrit de la loi concernant l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire en matière de soins de santé et indemnités en Belgique.
14. Dergelijke studie past in de uitoefening van de bevoegdheden van het RIZIV dat in overeenstemming met de bepaling van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in België organiseert, beheert en controleert.

L'INAMI organise, gère et contrôle les " assurances obligatoires" en Belgique.
Het RIZIV organiseert, beheert en controleert die " verplichte verzekering" in België.

L'INAMI organise, gère et contrôle les assurances obligatoires en matière de soins de santé et indemnités en Belgique.
Het RIZIV organiseert, beheert en controleert de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in België.

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire pour les soins de santé et les indemnités.
Het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) organiseert, beheert en controleert de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

L'institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) gère et organise les prestations de santé couvertes par l'assurance obligatoire (tarification, réglementation, assurabilité des bénéficiaires, nomenclature, .) ; gère l'octroi des indemnités accordées aux bénéficiaires de l'assurance obligatoire (pour raison d'incapacité de travail ou de maternité et pour frais funéraires) ainsi que les pensions d'invalidité prévues par l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés ; contrôle le respect de la réglementation par les dispensateurs de soins (notamment l'utilisation de la nomenclature) et par les organismes assureurs ; organise la concertation entre les différents acteurs de l'assurance soins de santé et indemnités.
Het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) Opdracht: de geneeskundige prestaties die door de verplichte verzekering gedekt zijn beheren en organiseren (tarifering, reglementering, nomenclatuur, verzekerbaarheid van rechthebbenden, .); beheren van de uitkeringen (wegens arbeidsongeschiktheid, moederschapsrust of voor begrafeniskosten); het toekennen van de invaliditeitspensioenen ingevolge de besluitwet van 10 januari 1945 betreffende de maatschappelijke zekerheid van de mijnwerkers en ermee gelijkgestelden; controleren van de naleving door de zorgverleners en de verzekeringsinstellingen van de wets- en verordeningsbepalingen (inzonderheid het gebruik van de nomenclatuur) ; organiseren van het overleg tussen de verschillende actoren van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

De la même manière, le Service du contrôle médical organise et gère les récupérations payables à l'INAMI, résultant des décisions des Commissions de contrôle.
Op dezelfde manier organiseert en beheert de Dienst voor geneeskundige controle de terugvorderingen van bedragen die moeten worden betaald aan het RIZIV, welke terugvorderingen voortvloeien uit de beslissingen van de controlecommissies.