Traduction de «l’inami participe également » (Français → Néerlandais) :

Depuis 2011, l’INAMI participe également aux activités du réseau BPM de la Vlerick Management School.
Ondertussen neemt het RIZIV sedert 2011 ook deel aan de activiteiten van het BPM Network van de Vlerick Management School.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’INAMI a confié la gestion des contrats de financement au Fonds de Participation qui a une expertise en la matière et qui peut également accorder un prêt complémentaire.
Het RIZIV heeft het beheer van de financieringscontracten toevertrouwd aan het Participatiefonds dat expertise ter zake heeft en dat eveneens een bijkomende lening kan toekennen.

L’entrée en vigueur très récente de l’initiative Impulseo II ne permet pas encore de dresser un bilan, mais un premier constat pour l’année de référence 2007 relève déjà 314 demandes d’intervention introduites auprès du Fonds de participation, qui est également le partenaire privilégié de l’INAMI pour le volet Impulseo II.
Doordat het “Impulseo II”-initiatief zeer recent in werking is getreden, is het nog niet mogelijk om een balans op te maken. Uit een 1 e vaststelling voor het referentiejaar 2007 kan wel al worden afgeleid dat 314 tegemoetkomingsaanvragen zijn ingediend bij het Participatiefonds, dat ook de bevoorrechte partner van het RIZIV is voor het gedeelte Impulseo II.

Un montant de 1.500.000 euros est disponible à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI en 2009 pour ces initiatives, qu’il convient d’ajouter aux moyens financiers déjà disponibles pour les postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes et à l’extérieur de celles-ci (à concurrence de 5.100.000 euros). La CNMM élaborera également un système par lequel les honoraires de disponibilité dus pour une zone de médecine générale déterminée pourront être utilisés par le cercle de médecins généralistes et être redistribués en vue d’honorer dûment les médecins généralistes qui participent à des formes d’organisation innovantes comme celles qui sont précitées.
Voor 2009 is voor deze initiatieven een bedrag van 1.500.000 euro beschikbaar op de begroting van de administratiekosten van het RIZIV en toe te voegen aan de reeds beschikbare financiële middelen voor de huisartsenwachtposten binnen en buiten de grote steden (ten belope van 5.100.000 euro).

Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutualités. Ces dernières représentent également leurs assurés dans plusieurs comités et commissions à l’INAMI et participent notamment à l’élaboration d’accords médico-mutualistes pour fixer les tarifs des prestations médicales.
De ziekenfondsen vertegenwoordigen hun verzekerden in verschillende comités en commissies in het RIZIV en dragen bij tot het uitwerken van akkoorden tussen artsen en ziekenfondsen om de tarieven van de medische verstrekkingen vast te leggen.