Vertaling van "l’inami un arrêté royal sera " (Frans → Nederlands) :

Par facilité, cet Arrêté Royal sera dénommé ci-après 'l'Arrêté Royal n°78'.
Dit koninklijk besluit wordt hieronder gemakkelijkheidshalve “het koninklijk besluit nr. 78” genoemd.

Une modification de la loiprogramme (I) du 24/12/02 (M.B 30/12/05) permet à l’AIM de constituer l’échantillon permanent et sa mise à disposition auprès de l’Inami. Un arrêté royal sera publié à cet effet après avis de la Commission de protection de la vie privée.
Een wijziging van de programmawet (I) van 24.12.2002 (BS 30.12.2005) laat het IMA toe een

Ce projet d’arrêté royal sera soumis, pour information, au Comité de l’assurance en même temps que le projet de texte de loi.
Lijst met de terugbetaalde verstrekkingen, nominatieve lijst met de voor vergoeding aangenomen hulpmiddelen).Dit ontwerp van KB wordt samen met de ontwerptekst van wet ter informatie aan het Verzekeringscomité voorgelegd.

Un projet d’arrêté royal sera soumis au Comité de l’assurance avant le 30 avril 2010.
Een ontwerp van koninklijk besluit zal vóór 30 april 2010 aan het Verzekeringscomité worden voorgelegd.

Tout comme ce dernier, le présent projet d’arrêté royal sera d’application à partir du 1 er janvier 2006.
Net als die Verordening, is het ontwerp koninklijk besluit vanaf 1 januari 2006 van toepassing.

A.R. du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés, M.B. du 20 octobre 2008, (Éd. 3), p. 55872. A.R. du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1 er , 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004, M.B. du 24 novembre 2008, p. 62122. A.R. du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 19 décembre 2008 (Éd. 2), p. 67250. Voir B.I. - INAMI 2007/2, p. 199. A.R. du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes, M.B. du 31 décembre 2008, p. 69046.
K.B. van 9 september 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 20 juli 2007 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van parenterale voeding voor ambulante niet in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, B.S. van 20 oktober 2008 (Ed. 3), p. 55872. K.B. van 14 november 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 10 augustus 2005 tot vaststelling van de voorwaarden ter verlenging van de overeenkomsten, afgesloten op basis van het Koninklijk besluit van 13 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité overeenkomsten kan sluiten met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 2°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de jaren 2002, 2003 en 2004, B.S. van 24 november 2008, p. 62122. K.B. van 9 december 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 23 juni 2003 tot uitvoering van artikel 71bis, §§ 1 en 2, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 19 december 2008 (Ed.

Si le responsable du troupeau refuse d’inviter le vétérinaire d’exploitation ou refuse d’assister ce dernier lors de la réalisation de la tuberculination ou la prise d’échantillons, son troupeau sera d'office considéré comme suspect, les mesures de blocage étant par conséquent d'application tant que la mission demandée n’a pas été accomplie (article 32 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine; article 54 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l’encouragement de la lutte contre la brucellose bovine; article 23 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine).
Indien de verantwoordelijke van het beslag weigert om de dierenarts uit te nodigen of bij te staan bij het uitvoeren van de bloedneming of de tuberculinatie, dan zal het beslag ambtshalve als verdacht worden beschouwd en zal het geblokkeerd worden tot de gevraagde opdracht uitgevoerd is (artikel 32 van het koninklijk besluit van 17 oktober 2002 betreffende de bestrijding van rundertuberculose; artikel 54 van het koninklijk besluit van 6 december 1978 betreffende bestrijding van de runderbrucellose; artikel 23 van het koninklijk besluit van 16 december 1991 betreffende de bestrijding van runderleucose).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

A.R. du 14 juin 2007 modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 6 juillet 2007, p. 37168. A.R. du 3 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 17 août 2007, p. 43418, voir également B.I. -INAMI 2007/1, p. 9. A.R. du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 18 juillet 2007, p. 38777.
K.B. van 14 juni 2007 tot wijziging van artikel 134 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 6 juli 2007, p. 37168. K.B. van 3 augustus 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 17 augustus 2007, p. 43418; zie ook I. B.-RIZIV 2007/1, p. 9. K.B. van 20 juni 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 18 juli 2007, p. 38777.

Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques - Réglementation - Liste des arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et des arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à cet arrêté royal - INAMI
Geneesmiddelen en andere farmaceutische verstrekkingen - Lijst van de koninklijke besluiten tot wijziging van het KB van 21 december 2001 en de ministeriële besluiten tot wijziging van de lijst bij dit KB - RIZIV