Vertaling van "l’inami y étaient également représentés " (Frans → Nederlands) :

Le KCE, l’AIM, l’Institut scientifique de santé publique (ISSP), la Communauté française, la Communauté flamande et le Service Research, Development & Quality ( RDQ ) de l’INAMI y étaient également représentés.
Daarnaast waren ook het KCE, het IMA, het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (WIV), de Franse Gemeenschap, de Vlaamse Gemeenschap en de dienst Research, Development & Quality (RDQ) van het RIZIV vertegenwoordigd.

Le KCE, l’AIM, les organisations professionnelles des médecins et le Service Recherche, Développement et Qualité (R.D.Q) de l’INAMI y étaient également représentés.
Ook het KCE, het IMA, de beroepsorganisaties van de artsen en de dienst Research, Development & Quality (RDQ) van het RIZIV waren vertegenwoordigd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

C’est la raison pour laquelle une réception a été organisée, le 5 décembre, à l’intention des membres du Collège et du secrétariat. Y étaient conviés également le président du SPF, Monsieur Cuypers, les partenaires du HRS (KCE, INAMI, ISP et le SPF), le cabinet de la ministre, les représentants des entités fédérées, etc. L’objectif était notamment de mettre à l’honneur l’approche du Conseil concernant les conflits d’intérêts et en particulier la publication des déclarations d’intérêts de ses experts sur le site internet.
Daarom organiseerde hij op 5 december een receptie voor de leden van het College en het secretariaat en nodigde ook de voorzitter van de FOD uit, de heer Cuypers, de partners van het HRS (KCE, RIZIV en WIV), het kabinet van de minister, de vertegenwoordigers van de gefedereerde entiteiten, etc. o.a. met als doel even stil te staan bij de aanpak van de Raad inzake belangenconflicten en meer bepaald de publicatie van de belangenverklaringen van zijn experten op de website.

Avant le 1 er janvier 2010, l’écartement du travail pour cause de grossesse était une compétence partagée entre le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et l’INAMI. Les titulaires étaient indemnisées à un pourcentage différent selon qu’elles étaient prises en charge par le FMP ou l’INAMI. Les titulaires prises en charge par l’INAMI percevaient une indemnité égale à 60 % du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Voor 1 januari 2010 was de werkverwijdering als gevolg van zwangerschap een gedeelde verantwoordelijkheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) en het RIZIV. De gerechtigden ontvingen een verschillend uitkeringspercentage naargelang de uitkering ten laste werd genomen door het FBZ of het RIZIV. De gerechtigden waarvan de uitgaven ten laste werden genomen door het RIZIV, ontvingen een uitkering gelijk aan 60 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

Avant le 1 er janvier 2010, l’écartement du travail pour cause de grossesse était une compétence partagée entre le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et l’INAMI. Les titulaires étaient indemnisées à un pourcentage différent selon qu’elles étaient prises en charge par le FMP ou l’INAMI. Les titulaires prises en charge par l’INAMI percevaient une indemnité égale à 60% du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Voor 1 januari 2010 was de werkverwijdering als gevolg van zwangerschap een gedeelde verantwoordelijkheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) en het RIZIV. De gerechtigden ontvingen een verschillend uitkeringspercentage naar gelang de uitkering ten laste werd genomen door het FBZ of het RIZIV. De gerechtigden waarvan de uitgaven ten laste werden genomen door het RIZIV, ontvingen een uitkering gelijk aan 60 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

Le cadre s’applique bien entendu également à l’INAMI, qui est d’ailleurs représenté au sein de l’Assemblée des partenaires et du Bureau d’orientation du SIRS et également dans les diverses cellules d’arrondissement.
Het kader is uiteraard ook van toepassing op het RIZIV, dat trouwens vertegenwoordigd is in de partnerraad en het aansturingsbureau van de SIOD, en ook in de diverse arrondissementscellen.

Ce Collège est composé (art. 107, 2° de l’A.R) de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants, docteurs en médecine qui, compte tenu de leurs effectifs respectifs, représentent les O.A. Siègent également au Collège 2 membres effectifs et 2 membres suppléants, docteurs en médecine fonctionnaires du Service des soins de santé de l’INAMI. Le Collège prend donc une décision favorable ou défavorable pour chaque demande individuelle introduite dans le cadre d’un programme de rééducation professionnelle.
Dit College is samengesteld uit (Art. 107, 2°) 12 werkende en 12 plaatsvervangende doctors in de geneeskunde of artsen die in overeenstemming met hun respectieve ledenaantallen, de verzekeringsinstellingen (V. I. ) vertegenwoordigen. Daarnaast zetelen in het College 2 werkende en 2 plaatsvervangende doctors in de geneeskunde of artsen die, ambtenaren zijn van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV. Het College neemt aldus over iedere individuele aanvraag in het kader van een herscholingsprogramma een gunstige of ongunstige beslissing.

Cette concertation sera appuyée par l’INAMI. La concertation médico-pharmaceutique sera accompagnée par un groupe de direction composé d’un nombre égal de représentants de médecins, pharmaciens, et organismes assureurs.
Dit overleg zal ondersteund worden door het RIZIV. Het medisch farmaceutisch overleg zal begeleid worden door een stuurgroep samengesteld uit een gelijke vertegenwoordiging van artsen, apothekers en verzekeringsinstellingen.

Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutualités. Ces dernières représentent également leurs assurés dans plusieurs comités et commissions à l’INAMI et participent notamment à l’élaboration d’accords médico-mutualistes pour fixer les tarifs des prestations médicales.
De ziekenfondsen vertegenwoordigen hun verzekerden in verschillende comités en commissies in het RIZIV en dragen bij tot het uitwerken van akkoorden tussen artsen en ziekenfondsen om de tarieven van de medische verstrekkingen vast te leggen.