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Vertaling van "l’intéressé peut exercer " (Frans → Nederlands) :

Dans son autorisation, le médecin-conseil doit définir précisément quelle activité l’intéressé peut exercer et sous quelles conditions il peut l’exercer (par exemple : volume de travail).

De adviserend geneesheer moet in zijn toestemming precies bepalen welke activiteit de betrokkene mag uitoefenen en onder welke voorwaarden (bv. arbeidsvolume).


Si le médecin-conseil estime que l’intéressé peut exercer, en vertu de l’article 20bis, l’activité autorisée (également) au cours de la période d’invalidité, il doit transmettre simultanément au Conseil médical de l’invalidité d’une part, la « fiche jaune » et, d’autre part, la demande en vue de pouvoir exercer l’activité autorisée, au moyen du formulaire distinct déjà existant Proposition relative à l’autorisation de reprise de l’activité indépendante au cours de la période d’invalidité.

Indien de adviserend geneesheer meent dat de betrokkene de toegelaten activiteit overeenkomstig artikel 20bis (ook) tijdens het tijdvak van invaliditeit kan verrichten, dient hij tegelijkertijd enerzijds de ‘gele steekkaart’ aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit te bezorgen en anderzijds het verzoek tot het uitoefenen van de toegelaten activiteit via het afzonderlijke en reeds bestaande formulier Voorstel inzake toestemming voor het gedeeltelijk hervatten van de zelfstandige activiteit tijdens het tijdvak van invaliditeit.


La période de 6 mois maximum peut désormais être prolongée de 6 mois (l’intéressé peut exercer une autre activité pour une durée maximale d’1 an).

Voortaan kan de periode van 6 maanden maximum verlengd worden met 6 maanden. De betrokkene kan dus voor een maximumduur van 1 jaar een andere activiteit uitoefenen.


La période de six mois maximum peut désormais être prolongée de six mois (l’intéressé peut donc exercer une autre activité pour une durée maximale d’un an).

Voortaan kan de periode van zes maanden maximum verlengd worden met zes maanden (de betrokkene kan dus voor een maximumduur van één jaar een andere activiteit uitoefenen).


“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est de ...[+++]

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est d ...[+++]


Il apparaît à l'étude de la question que s'il est évident que l'intéressé ne peut simultanément, ainsi que précisé dans l'article 1er de la loi du 12 avril 1958, exercer les deux professions, il est plus difficile de contrôler cette simultanéité quand le médecin fait un remplacement en pharmacie pendant ses vacances.

Uit het nader onderzoek van deze aangelegenheid blijkt dat het een arts, conform artikel 1 van de wet van 12 april 1958, verboden is gelijktijdig beide professies uit te oefenen. Het is daarentegen niet zo evident deze gelijktijdigheid te controleren wanneer de arts in een apotheek een vervanging verricht tijdens zijn vakanties.


L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l' ...[+++]

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l' ...[+++]


En effet, cette dernière activité peut générer un certain avantage économique pour l’intéressé lui-même ou pour une autre personne (pour laquelle il exerce cette activité).

Die laatste activiteit kan immers ook een bepaald economisch voordeel opleveren voor de betrokkene zelf of voor een ander persoon (voor wie hij die activiteit uitoefent).




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l’intéressé peut exercer ->

Date index: 2022-06-02
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