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Vertaling van "peut donc exercer " (Frans → Nederlands) :

La période de six mois maximum peut désormais être prolongée de six mois (l’intéressé peut donc exercer une autre activité pour une durée maximale d’un an).

Voortaan kan de periode van zes maanden maximum verlengd worden met zes maanden (de betrokkene kan dus voor een maximumduur van één jaar een andere activiteit uitoefenen).


Le patient est associé à l’exercice de ses droits en fonction de son âge et de sa capacité de compréhension (un mineur émancipé peut donc exercer entièrement ses droits).

De patiënt wordt betrokken bij de uitoefening van zijn rechten in functie van leeftijd en begripsvermogen (een rijpe minderjarige kan dus volledig zijn rechten uitoefenen !)


Les kinésithérapeutes ne peuvent donc exercer la médecine manuelle de façon autonome, mais le fait que des kinésithérapeutes acquièrent une formation spéciale afin d'exécuter le plus correctement possible des actes de médecine manuelle sous la responsabilité et le contrôle d'un médecin, ne peut soulever aucune objection.

De kinesitherapeuten kunnen de manuele geneeskunde niet autonoom uitoefenen, maar er kan geen bezwaar worden geformuleerd tegen de speciale bekwaming door kinesitherapeuten ten einde de manuele geneeskunde in opdracht en onder toezicht van een geneesheer op de best mogelijke wijze uit te voeren.


Le patient est associé à l’exercice de ses droits en fonction de son âge et de sa capacité de compréhension, un mineur émancipé peut donc exercer entièrement ses droits.

Patiënt wordt betrokken bij de uitoefening van zijn rechten in functie van leeftijd en begripsvermogen (een rijpe minderjarige kan dus volledig zijn rechten uitoefenen).


Le patient est associé à l’exercice de ses droits en fonction de son âge et de sa capacité de compréhension (un mineur émancipé peut donc exercer entièrement ses droits !)

Patiënt wordt betrokken bij de uitoefening van zijn rechten in functie van leeftijd en begripsvermogen (een rijpe minderjarige kan dus volledig zijn rechten uitoefenen !)


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que ...[+++]


Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médi ...[+++]

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médi ...[+++]


L'article 13, § 3, de l'arrêté royal du 27 mars 1998, suivant lequel le service médical des forces armées peut être chargé de missions liées à la médecine du travail et exercer la surveillance médicale à l'égard du personnel des forces armées, sous l'autorité militaire, ne peut donc en l'occurrence être appliqué.

Artikel 13, §3, van het K.B. van 27 maart 1998, volgens hetwelk de medische dienst van de krijgsmacht belast mag worden met opdrachten die verband houden met de arbeidsgeneeskunde en op basis waarvan de medische dienst van de krijgsmacht het medisch toezicht op het personeel van de krijgsmacht uitoefent onder militair gezag, kan ten deze dus niet worden toegepast.


Il est évident qu'un médecin, et donc tout autant un médecin-chef, n'exerçant pas une activité clinique dans l'hôpital ne peut pas légalement assurer la fonction de maître de stage.

Het is evident dat een arts, en dus evenzeer een hoofdarts, die geen klinische activiteit uitoefent in het ziekenhuis, wettelijk de functie van stagemeester niet kan waarnemen.


Le taux plus faible d’invalidité des femmes peut donc s’expliquer par le fait que les femmes exercent surtout des activités qui présentent moins de risque de se retrouver en invalidité.

De lagere invaliditeitsgraad voor vrouwen kan dus verklaard worden doordat vrouwen vooral activiteiten uitoefenen die minder kans geven om in invaliditeit terecht te komen.




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peut donc exercer ->

Date index: 2021-10-20
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