Traduction de «l’opérateur fait appel » (Français → Néerlandais) :

V4 L’opérateur fait appel au vétérinaire de guidance au moins six fois par an avec une période intermédiaire de 2 mois par bande de production, ou par bande de production si la bande de production est inférieure à 2 mois (par exemple, chez les poulets de chair):
V4 De veehouder ontbiedt de bedrijfsbegeleidende dierenarts minstens 6 maal per jaar met een tussentijd van 2 maanden, of per productieronde indien de productieronde korter is dan 2 maanden ( bijvoorbeeld bij braadkippen)

3.3.6. L’opérateur qui fait découper des plants de pommes de terre fait appel à un entrepreneur enregistré pour cette activité
3.3.6. De operator die pootaardappelen laat doorsnijden, doet een beroep op een voor die activiteit geregistreerd loonwerker

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .