Vertaling van "l’organe d’évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | biodisponibiliteit | biologische beschikbaarheid

potentiation/potentialisation | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentiëring | versterking

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialisering | versterking van de werking van een geneesmiddel door een ander

pH | mesure de l'acidité ou de l'alcalinité d'une solution
pH | waterstofexponent

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epifysair | met betrekking tot de groeischijf

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coënzym | hittebestendig deel van een giststof

anoxie | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
anoxie | zuurstofgebrek

catalyser | accélérer une réaction chimique sous l'effet d'une substance
katalyseren | snel voort doen gaan

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaëroob | onafhankelijk van zuurstof

hypoxie | diminution de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
hypoxie | zuurstoftekort in de weefsels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

§ 2. L'équipe de coordination a pour tâche : 1° d'établir les contacts nécessaires entre le centre, les hôpitaux avec lesquels il existe une collaboration lors du prélèvement d'organes chez des donneurs décédés, et l'organisme d'allocation d'organes, tel que visé à l'arrêté royal du 24 novembre 1997 concernant le prélèvement d'organes d'origine humaine, en vue d'un recrutement de donneurs et d'une allocation d'organes efficaces où tous les contacts avec le mécanisme d'allocation visé s'effectuent par le biais du conseil belge de la transplantation, tel que visé dans le même arrêté; 2° d'examiner si les personnes visées ont exprimé l'opposition visée à l'article 10 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes; 3° d'assurer la gestion et l'organisation administrative du prélèvement d'organes; 4° d'assurer l'organisation pratique du conditionnement, de la conservation, du prélèvement et du transport d'organes ainsi que de l'évaluation de la qualité de ceux-ci; 5° de collecter les données relatives au prélèvement et la transplantation d'organes.
§ 2. Het coördinatieteam heeft tot taak : 1° de nodige contacten te leggen tussen het centrum, de ziekenhuizen waarmee samengewerkt wordt bij de prelevatie van organen bij overleden donoren, en het toewijzingsorganisme voor organen, zoals bedoeld in het koninklijk besluit van 24 november 1997 betreffende het wegnemen van organen van menselijke oorsprong, met het oog op een optimale donorwerving en orgaanallocatie, waarbij alle contacten met bedoeld toewijzingsmechanisme geschieden via de Belgische transplantatieraad, zoals bedoeld in hetzelfde besluit; 2° het nagaan of de bedoelde personen het in artikel 10 van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen, bedoelde verzet hebben geuit; 3° het instaan voor het beheer en de administratieve organisatie van het wegnemen van organen; 4° het instaan voor de praktische organisatie van de conditionering, bewaring, wegneming en transport van organen evenals voor de kwaliteitsevaluatie ervan; 5° het verzamelen van de gegevens betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.

«caractérisation de l'organe», la collecte des informations pertinentes concernant les caractéristiques de l'organe nécessaires pour procéder à une évaluation adéquate des risques, dans le but de réduire autant que possible les risques pour le receveur et d'optimiser l'attribution des organes;
h) “karakterisatie van het orgaan”: de verzameling van de relevante informatie over de kenmerken van het orgaan die nodig is voor een deugdelijke risicobeoordeling om de risico’s voor de ontvanger zo klein mogelijk te maken en de toewijzing van organen te optimaliseren;

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

La directive proposée définira des normes communes de qualité et de sécurité des procédures d'évaluation des donneurs et des organes humains et assurera ainsi la santé des receveurs.
De voorgestelde richtlijn voert gemeenschappelijke kwaliteits- en veiligheidsnormen in voor de beoordeling van donoren en menselijke organen, zodat de gezondheid van de ontvangers veiliggesteld wordt.

Pour ce qui est de l’engagement relatif à l’enquête de satisfaction auprès des membres des organes et afin d’avoir le recul nécessaire et de procéder à une évaluation pertinente du projet, nous avions préconisé la réalisation de cette enquête un an après la mise à disposition en environnement réel de l’application informatique définitive auprès de tous les membres des organes.
Wat de verbintenis betreft met betrekking tot de tevredenheidsenquête bij de leden van de organen en teneinde de nodige afstand te scheppen en het project op relevante wijze te evalueren, stelden wij voor om voornoemde enquête te voeren één jaar nadat de definitieve informaticatoepassing in een reële setting was ingevoerd bij alle leden van de organen.

Signalons cependant que, dans le cadre de notre plan stratégique 2003-2007, il est prévu la réalisation d’une évaluation périodique (triennale) de la satisfaction des membres des organes du Service des soins de santé (service auquel est rattaché la majeure partie des organes de l’Inami).
PERSPECTIEVEN 2004 Het project is beëindigd. Er moet evenwel worden opgemerkt dat in het kader van ons strategisch plan 2003-2007 is voorzien in de realisatie van een periodieke (driejaarlijkse) evaluatie van de tevredenheid bij de leden van de organen van de Dienst voor Geneeskundige Verzorging (de dienst waaraan de meeste RIZIV-organen zijn verbonden).

Organes de gestion de l'évaluation et du contrôle médical - INAMI
Beheersorganen van de geneeskundige evaluatie en controle - RIZIV

le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) les litiges réglés par les organes du contentieux au sein dudit Service les organes eux-mêmes.
de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) de geschillen die beslecht worden door de organen van het contentieux bij deze Dienst deze organen zelf. De wet van 15 februari 2012 treedt in werking op 18 maart 2012, de wetten houdende diverse bepalingen (I) en (II) op 9 april 2012.

Les lois du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I) et (II) 47 , et la loi du 15 février 2012 apportent quelques modifications 48 aux dispositions de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 en ce qui concerne le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, les litiges réglés par les organes du contentieux au sein dudit Service et les organes eux-mêmes.
De Wetten van 29 maart 2012 houdende diverse bepalingen (I) en (II) 47 , en de Wet van 15 februari 2012 brengen 48 een aantal wijzigingen aan in de bepalingen van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 die betrekking hebben op de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, op de geschillen die beslecht worden door de organen van het contentieux bij deze Dienst, en op deze organen zelf.