Traduction de «l’organisme public pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatisch | met betrekking tot het verband tussen geest en lichaam

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunologisch | met betrekking tot onvatbaarheid voor schadelijke invloeden

innervation | distribution des nerfs (dans un organe | dans l'organisme)
innervatie | zenuwwerking

épithélium | tissu qui recouvre les surfaces internes et externes de l'organisme
epitheel | dekweefsel

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterisatie | inbrengen van een slangetje

membrane cellulaire | enveloppe de chacune des cellules de l'organisme
celmembraan | omhulsel van de cel

anastomose | communication entre deux cavités de l'organisme
anastomose | vaatverbinding

autoimmun | se dit de maladies où l'organisme produit des anticorps nuisibles à ses propres tissus
auto-immuun | met betrekking tot afweerstoffen gericht tegen de eigen lichaamsweefsels

intolérance | réaction anormalement forte de l'organisme
intolerantie | onvermogen om te verdragen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

On y distingue des organismes publics (la CAAMI, la Caisse des soins de santé de la SNCB, les trois caisses spéciales d’allocations familiales et la CAPAC) et des organismes privés (mutualités, caisses d’allocations familiales, caisses syndicales, caisses de vacances annuelles, caisses sociales pour travailleurs indépendants, organismes d’assurances agréés dans l’ancien régime de capitalisation individuelle en matière de retraite et de survie, organismes d’assurances agréés en matière d’accidents du travail ( * ), .).
Daarin wordt een onderscheid gemaakt tussen de openbare instellingen (de HZIV, de Kas der geneeskundige verzorging van de NMBS, de drie bijzondere kinderbijslagfondsen en de HWU) en privé-instellingen (ziekenfondsen, kinderbijslagfondsen, vakbondsfondsen, jaarlijkse-vakantiefondsen, sociale fondsen voor zelfstandigen, verzekeringsinstellingen die in het voormalig stelsel van individuele kapitalisatie erkend zijn voor rust- overlevingspensioenen, verzekeringsinstellingen erkend inzake arbeidsongevallen ( * ), .).

Lorsque, pour des raisons médicales, vous ne pouvez toutefois pas reprendre votre travail précédent, le médecin-conseil peut, en collaboration avec d'autres intermédiaires comme le FOREM (service public wallon de l'emploi et de la formation) ou Actiris (organisme chargé de la politique de l’emploi pour la Région Bruxelles-Capital), le SBFPH (Service Bruxellois Franco p- hone des Personnes Handicapées) ou l’AWIPH (l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées), rechercher un nouvel environnement de travail qui correspond à vos capacités physiques.
Wanneer u om gezondheidsredenen toch niet aan de slag kan in uw vorige werkomgeving, dan kan de adviserend geneesheer in overleg met andere tussen - personen zoals de VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling), Actiris (arbeidsbemiddelingsbureau voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) of de SIG (Stichting Integratie Gehandicapten) op zoek gaan naar een nieuwe werkomgeving die wel bij uw fysieke mogelijkheden aansluit.

Pour chaque demande d’utilisation d'organismes génétiquement modifiés, l’administration organise une consultation du public pendant 30 jours (conformément à l'Arrêté Royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant).
Bij elke aanvraag voor het gebruik van een genetisch gewijzigd organisme organiseert de overheid gedurende 30 dagen een publieksraadpleging (zoals vastgelegd in het Koninklijk Besluit van 21 februari 2005 tot reglementering van de doelbewuste introductie in het leefmilieu evenals van het in de handel brengen van genetisch gemodificeerde organismen of van producten die er bevatten).

Lorsque, pour des raisons médicales, vous ne pouvez toutefois pas reprendre votre travail précédent, le médecin-conseil peut, en collaboration avec d'autres intermédiaires comme le FOREM (service public wallon de l'emploi et de la formation) ou Actiris (organisme chargé de la politique de l’emploi pour la Région Bruxelles-Capital), le SBFPH (Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées) ou l’AWIPH (l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées), rechercher un nouvel environnement de travail qui correspond à vos capacités physiques.
Wanneer u om gezondheidsredenen toch niet aan de slag kan in uw vorige werkomgeving, dan kan de adviserend geneesheer in overleg met andere tussen - personen zoals de VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling), Actiris (arbeidsbemiddelingsbureau voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) of de SIG (Stichting Integratie Gehandicapten) op zoek gaan naar een nieuwe werkomgeving die wel bij uw fysieke mogelijkheden aansluit.

8° en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé; la plate-forme eHealth ne pourra conserver les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette mission que pour la durée nécessaire à leur codification ou anonymisation; la plate-forme eHealth peut cependant conserver le lien entre le numéro d'identification réel d'une personne concernée et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué, si le destinataire des données à caractère personnel codées en fait la demande d'une façon motivée, moyennant une autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; la plate-forme eHealth peut uniquement réaliser cette mission à la demande d'une chambre législative, d'une institution de sécurité sociale, de la fondation visée à l'article 45quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association sans but lucratif visée à l'article 37, d'un ministre fédéral, d'un service public fédéral ou d'une institution publique dotée de la personnalité juridique qui relève des autorités fédérales; le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
8° het, als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg; het e-Health-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren; het e-Health-platform mag evenwel het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhouden indien de bestemmeling van de gecodeerde persoonsgegevens daarom op een gemotiveerde wijze verzoekt, mits machtiging van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid; het e-Health-platform kan deze opdracht slechts vervullen op vraag van een wetgevende kamer, een instelling van sociale zekerheid, de stichting bedoeld in artikel 45quinquies van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, het Intermutualistisch Agentschap, het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, de vereniging zonder winstoogmerk bedoeld in artikel 37, een federaal minister, een federale overheidsdienst of een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die onder de federale overheid ressorteert; de Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en van het Beheerscomité, de lijst van de mogelijke instanties die het e-Health-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden, uitbreiden

Le plan pluriannuel pour le secteur de la santé du 1er mars 2000, (conclu entre le gouvernement fédéral et les organismes représentatifs du secteur privé non-marchand) et le protocole n° 120/2 du 28 novembre 2000 du comité communautaire pour tous les services publics, ont prévu un accord concernant la réduction du temps de travail et la fin de carrière.
In het meerjarenplan voor de gezondheidssector van 1 maart 2000 dat tussen de federale overheid en de representatieve organen van de private non-profitsector is gesloten, en het protocol nr. 120/2 van 28 november 2000 van het Gemeenschappelijk comité voor alle overheidsdiensten is in een akkoord over de arbeidstijdvermindering en de eindeloopbaan voorzien.

Article 6 ter. Les organismes-assureurs s'engagent, aux conditions définies dans cet article, à accorder une intervention forfaitaire aux pharmaciens d’officines ouvertes au public ainsi qu’aux pharmaciens hospitaliers pour les bénéficiaires ambulatoires pour la délivrance fractionnée des traitements de substitution à la méthadone délivrés effectivement par le pharmacien au patient ou à son mandataire.
Artikel 6 ter. De verzekeringsinstellingen verbinden zich er toe, onder de in dit artikel omschreven voorwaarden, een forfaitaire tegemoetkoming toe te staan aan de apothekers van voor het publiek open apotheek evenals voor de ziekenhuisapothekers voor de ambulante rechthebbenden voor de gefractionneerde aflevering van subsitutiebehandelingen met methadon die door de apotheker daadwerkelijk worden afgeleverd aan de patiënt of zijn vertegenwoordiger.

Les organismes-assureurs s'engagent, aux conditions définies dans cet article et aux Annexes VII et VIII, à accorder un honoraire aux pharmaciens d’officines ouvertes au public pour les entretiens d’accompagnement de nouvelle médication pour les corticoïdes inhalés dans le cadre du traitement de l’asthme.
De verzekeringsinstellingen verbinden zich er toe, onder de in dit artikel en in Bijlagen VII en VIII omschreven voorwaarden, een honorarium toe te kennen aan de apothekers van een voor het publiek opengestelde apotheek voor de begeleidingsgesprekken van nieuwe medicatie voor inhalatiecorticosteroïden in het kader van de behandeling van astma.

Par dérogation à la loi précitée du 14 juillet 1994 et à la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, pour la période du 1 er avril 2005 au 31 décembre 2005, les avis et propositions qui doivent obligatoirement être recueillis ou formulés, doivent être émis dans le délai fixé par le ministre, qui ne peut pas être inférieur à une période de huit jours.
In afwijking van voornoemde wet van 14 juli 1994 en van de wet van 25 april 1963 betreffende het beheer van de instellingen van openbaar nut voor sociale zekerheid en sociale voorzorg dienen voor de periode van 1 april 2005 tot 31 december 2005 de adviezen en voorstellen die verplichtend moeten worden ingewonnen of moeten worden geformuleerd uitgebracht [te] worden binnen de door de Minister vastgestelde termijn, die niet korter mag zijn dan een periode van acht dagen.