Traduction de «l’échange de données qui existait déjà entre » (Français → Néerlandais) :

L’adaptation de l’échange de données qui existait déjà entre les OA et l’INAMI était une condition pour avoir une meilleure vue sur l’évolution de l’incapacité de travail primaire et les facteurs qui l’expliquent. Cette adaptation comprenait entre autres l’intégration du flux de données comptables et statistiques et l’individualisation des données.
Een voorwaarde voor een beter inzicht in de ontwikkelingen inzake primaire arbeidsongeschiktheid en de verklarende factoren ervoor, was de aanpassing van de reeds bestaande gegevensuitwisseling tussen de VI en het RIZIV, onder meer door de integratie van de boekhoudkundige en statistische gegevensstroom, de individualisering van gegevens, e.d.m.

L’échange de tables de correspondance reprenant une clé d’identification unique du patient garantissant l’anonymat des données individuelles existait déjà depuis des années entre les acteurs (SPF-SP-TCT, INAMI- TCT, OA-AIM) et le recours à l’expertise de la TCT en matière de couplage des données RHM en provenance du SPF Santé publique et des données SHA/HJA en provenance de l’INAMI représente un atout majeur du schéma d’échange de données qui a été suivi pour ce projet.
De uitwisseling van de correspondentietabellen met een unieke identificatiesleutel van de patiënt die de anonimiteit van de individuele gegevens garandeert, bestond al enkele jaren tussen de actoren (FOD-VG -TCT, RIZIV-TCT, VI-IMA); dat er beroep kan worden gedaan op de expertise van de TCT voor de koppeling van de MZG-gegevens afkomstig van de FOD Volksgezondheid en van de AZV/ADH-gegevens afkomstig van het RIZIV is een belangrijke troef van het gegevensuitwisselingsschema dat voor dit project werd gevolgd.

Un canal légal existait déjà pour l’échange de tables de correspondance entre les données des organismes assureurs et celles du RHM.
Een wettelijk kader voor de uitwisseling van correspondentietabellen tussen de gegevens van de verzekeringsinstellingen en deze van de MZG bestaat reeds geruime tijd.

Cette information est donnée pour chaque prestation au plus tard à la date de l’attestation de la prestation concernée (art. 7 §4) Cette disposition qui existait déjà dans la convention nationale est mieux précisée et étendue aux cas où une quittance n’était pas délivrée.
Deze informatie wordt bezorgd voor elke verleende verstrekking en ten laatste op de datum van de attestering van de betrokken verstrekking (art. 7, §4). Deze bepaling bestond reeds in de nationale overeenkomst maar werd meer uitgewerkt en uitgebreid naar gevallen waar er geen kwitantie werd uitgereikt.

Au niveau du passage à un échange de données par voie électronique, une distinction peut être faite entre l’échange de données entre les États membres d’une part, et l’échange de données au sein des États membres d’autre part, en particulier entre l’ONSS, l’INAMI et les OA.
- Op vlak van de overgang naar elektronische gegevensuitwisseling kan een onderscheid worden gemaakt tussen de gegevensuitwisseling tussen de lidstaten enerzijds, en de gegevensuitwisseling binnen de lidstaten, in het bijzonder tussen de KSZ, het RIZIV en de VI, anderzijds.

L’échange de tables de correspondance reprenant une clé d’identification unique du patient garantissant l’anonymat des données individuelles se faisait déjà de manière ponctuelle depuis des années entre les différents acteurs (SPF-SP-TCT, INAMI-TCT, OA-AIM).
De uitwisseling van de correspondentietabellen met een unieke versleuteling van de patiëntidentificator die de anonimiteit van de individuele gegevens garandeert, bestond al enkele jaren tussen de verschillende actoren (FOD–VG–TCT, RIZIV–TCT, VI–IMA).

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Au sein d’un groupe de travail spécifiquement créé à cet effet, sont fixées les normes, standards et spécifications nécessaires à l’interopérabilité technique et à l’opérabilité sémantique entre les systèmes d’information des hôpitaux, en vue de l’appui de l’échange de données dans le cadre de dossiers de patients électroniques, ainsi que les standards utiles en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée lors de l’échange de données dans le cadre de dossiers de patients électroniques, notamment en ce qui concerne la preuve électronique de relations thérapeutiques et le consentement éclairé.
Binnen een specifiek hiervoor opgerichte werkgroep worden de nodige normen, standaarden en specificaties vastgelegd voor de technische interoperabiliteit en de semantische operabiliteit tussen informatiesystemen van de ziekenhuizen ter ondersteuning van de gegevensuitwisseling in het kader van de elektronische patiëntendossiers, evenals de nodige standaarden inzake informatieveiligheid en bescherming van de persoonlijke levenssfeer bij de gegevensuitwisseling in het kader van de elektronische patiëntendossiers, onder andere inzake het elektronisch bewijs van therapeutische relaties en de geïnformeerde toestemming.

Comme signalé dans le préambule, la priorité est donnée aux échanges d'informations entre les hôpitaux et les organismes assureurs. A l'avenir et pour ce qui est des autres dispensateurs de soins, les échanges qui sont actuellement envisagés concernent le contrôle d'assurabilité entre d'une part la situation reprise sur la carte SIS et la dernière situation connue auprès de l'organisme assureur, avec le cas échéant, une mise à jour de la carte SIS.
Zoals vermeld in het voorwoord, wordt voorrang gegeven aan de uitwisseling van informatie tussen de ziekenhuizen en de VI. In de toekomst en ook voor de andere zorgverstrekkers, gaat het hier om uitwisselingen die momenteel gericht zijn op de verzekerbaarheidscontroles tussen enerzijds de toestand op de SIS-kaart en de laatst gekende toestand bij de verzekeringsinstelling, met zonodig de bijwerking van de SIS-kaart

Il s’agit d’échanger des données concernant des factures et créances, des documents relatifs aux droits de l’assuré social, etc. Si la nouvelle législation en matière de coordination entre effectivement en vigueur au 1 er mars 2010, l’échange de données doit normalement se faire exclusivement par voie électronique à partir du 1 er mars 2012.
Het betreft gegevensuitwisseling met betrekking tot facturen en vorderingen, documenten m.b.t. rechten van de sociaal verzekerde, etc. Indien de nieuwe coördinatiewetgeving effectief op 1 maart 2010 in werking treedt, moet normaliter op 1 maart 2012 de gegevensuitwisseling volledig elektronisch worden.