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Traduction de «mai 2009 prévoit » (Français → Néerlandais) :

l’arrêté royal du 9 février 2009 prévoit qu’ à partir du 1 er mai 2009, toute une série de prestations dans le cadre de la détection d’allergies sont remboursables.

het koninklijk besluit van 9 februari 2009 maakt vanaf 1 mei 2009 een heel aantal verstrekkingen die betrekking hebben op het opsporen van allergieën terugbetaalbaar.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans ...[+++]


En ce qui concerne les données à caractère personnel couplées qui sont conservées dans le registre CHP, le Comité sectoriel prend acte du fait que la Fondation registre du cancer, conformément à la délibération du Comité sectoriel du Registre national n° 31/2009 du 18 mai 2009, prévoit de conserver les données uniquement sous forme anonyme à l'issue du délai de 30 ans après le décès.

Wat de gekoppelde persoonsgegevens die in het CHP-register worden bewaard betreft, neemt het Sectoraal comité akte van het feit dat de Stichting Kankerregister overeenkomstig de beraadslaging nr. 31/2009 van 18 mei 2009 van het Sectoraal comité van het Rijksregister erin voorziet dat de gegevens die vanaf 30 jaar na het overlijden alleen nog in anonieme vorm zullen worden bijgehouden.


c. La « méthodologie 2009 » prévoit également la possibilité de fixer des seuils qui permettent de limiter la diminution possible des montants de référence d’une année à l’autre (seuil annuel) mais également de limiter la diminution sur une longue période (seuil absolu).

c. De “methode 2009” voorziet eveneens in de mogelijkheid om drempels vast te stellen die de mogelijke daling van de referentiebedragen van het ene jaar tot het andere (jaarlijkse drempel) kunnen beperken, maar die eveneens de daling gedurende een lange periode (absolute drempel) kunnen beperken.


La loi du 10 décembre 2009 portant dispositions diverses en matière de santé prévoit que la loi du 4 juin 2007 (encore revue par la Loi portant dispositions diverses en matière de santé de 19 mai 2010 (M.B. de 2 juin 2010, ed.2)) portant modification de la législation en vue de

In de Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid van 10 december 2009 werd voorzien dat de Wet van 4 juni 2007 (nogmaals herzien door de Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid van 19 mei 2010 (B.S. van 2 juni 2010, ed.




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