Traduction de «malgré un gouvernement en affaires » (Français → Néerlandais) :

Avec ses 31 rapports publiés, 2010 fut, malgré un gouvernement en affaires courantes, une année de travail intense dans
Met 31 gepubliceerde rapporten was 2010 een intens werkjaar waarin het KCE, ondanks een regering in lopende zaken, even

Malgré un gouvernement fédéral en affaires courantes, notre Agence a tout fait pour continuer à remplir sa mission de façon optimale : vis-à-vis du secteur de la santé, des fournisseurs, des pouvoirs publics, mais aussi et surtout vis-à-vis de nos patients.
Ondanks een Federale Regering in lopende zaken, heeft ons Agentschap er toch alles aan gedaan om haar dienstverlening optimaal te blijven vervullen: naar de gezondheidssector, leveranciers, overheden, maar vooral naar onze patiënten.

Après 6 mois de “querelles” politiques, essentiellement sur le thème de la “réforme de l’état”, le Roi a chargé le Premier Ministre sortant, Guy Verhofstadt, de former un gouvernement intérimaire, un gouvernement des affaires courantes.
Na 6 maanden van politiek ‘geruzie’, vooral rond het thema ‘staatshervorming’, belast de koning aftredend eerste minister Verhofstadt met de vorming van een interimregering, een regering van de (vast)lopende zaken.

Le KCE a rendu une évaluation négative. Un gouvernement en affaires courantes ne peut toutefois pas changer ce système et l’organisation attendue du système de concertation par rapport aux patients psychiatriques, ciblant l’organisation et la coordination des soins, n’est pas encore en place.
Een regering van lopende zaken kan dit systeem echter geen andere wending geven en de verwachte organisatie van het overlegsysteem rondom de psychiatrische patiënten, toegespitst op de organisatie en coördinatie van de zorg, komt nog niet van de grond.

et gouvernement en affaires courantes), aucune nouvelle mesure ou mesure supplémentaire n’a été prise ni pour la maîtrise des budgets, ni ayant un impact sur les dépenses 2008 de l’assurance-maladie pour les médicaments.
behoedzame zaken) werden geen nieuwe of bijkomende maatregelen voor de beheersing van de budgetten, of met een impact op de uitgaven 2008 van de Ziekteverzekering voor de geneesmiddelen uitgevaardigd.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le gouvernement étant en affaires courantes – comme cela avait déjà été précisé dans le rapport semestriel – le Plan belge pour les maladies rares n’a au départ pas été accepté par la ministre des Affaires sociales.
Door de situatie van ‘lopende zaken’ werd – zoals in het semestrieel verslag reeds werd aangegeven – het Belgisch Plan Zeldzame Ziekten aanvankelijk niet geaccepteerd door de minister van Sociale Zaken, waardoor het ook niet kon worden geagendeerd op het Verzekeringscomité.

Elle réunissait outre une délégation de l'institution, des représentants des différents Cabinets concernés, des représentants du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires sociales, un représentant du Commissaire du gouvernement à la sécurité sociale, ainsi que les Commissaires du gouvernement et/ou délégués du Ministre des Finances auprès de l'organisme.
Behalve een afvaardiging van de instelling, waren op deze vergadering aanwezig vertegenwoordigers van de verschillende betrokken Kabinetten, vertegenwoordigers van het Ministerie van Financiën en van het ministerie van Sociale Zaken, een vertegenwoordiger van de Regeringscommissaris voor de sociale zekerheid en de Regeringscommissarissen en/of afgevaardigden van het Ministerie van Financiën bij de instelling.

Malgré les affaires courantes, le Conseil d’administration a pu être mis en place le 23 septembre 2011.
Ondanks de lopende zaken kon de raad van bestuur op 23 september 2011 worden aangesteld.

En pleine crise gouvernementale et sous la tutelle d’un gouvernement gérant les affaires courantes, le Conseil Général a fi xé, en date du 15 octobre 2007, le budget des soins de santé pour l’année 2008 à 21.433.927.000 euros.
In volle regeringscrisis en onder de voogdij van een regering voor lopende zaken heeft de Algemene Raad op 15 oktober 2007 de begroting voor geneeskundige verzorging voor het jaar 2008 vastgelegd op 21.433.927.000 euro.