Traduction de «manière disproportionnée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

présentation | manière dont le foetus se présente
presentatie | ligging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des études montrent que les migrants venus de pays présentant un taux de VIH élevé sont touchés de manière disproportionnée par le VIH/sida dans au moins 16 pays de l'UE.
Uit onderzoek blijkt dat migranten uit landen waar hiv wijdverspreid is, in ten minste 16 EU-landen ook naar verhouding vaker getroffen worden door hiv/aids.

6595 Chambre: l'état d'avancement du projet d'arrêt royal relatif au bien-être au travail des travailleurs intérimaires et du projet d'arrêté royal relatif aux risques aggravés de manière disproportionnée
6893 Kamer: de CAO's met betrekking tot de resultaatsgebonden voordelen

Ces plans sont plus particulièrement destinés à améliorer les soins dans les régions où des populations entières sont atteintes de manière disproportionnée par certaines maladies : le VIH / SIDA en Afrique, l’hépatite en Asie, les maladies psychiatriques graves aux États-Unis et le cancer en Europe.
Deze plannen zijn in het bijzonder gericht op verbeteren van de zorg op die plaatsen waar bevolkingsgroepen disproportioneel worden getroffen door bepaalde ziektes en aandoeningen. De focus ligt hierbij op hiv/aids in Afrika, hepatitis in Azië, ernstig psychiatrische aandoeningen in de Verenigde Staten en kanker in Europa.

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

S'il est exact que l'article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire prévoit une procédure qui, pour ce qui est de communiquer les jugements et de former appel, est, pour toutes les parties, plus simple que le régime de droit commun, il n'apparaît pas que ce régime de droit commun limiterait de manière disproportionnée les droits des personnes en cause.
Ofschoon het juist is dat artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek voorziet in een rechtspleging die, op het vlak van het meedelen van rechterlijke uitspraken en het aantekenen van hoger beroep, voor alle procespartijen eenvoudiger is dan de gemeenrechtelijke regeling, blijkt niet dat die gemeenrechtelijke regeling op onevenredige wijze de rechten van de daarbij betrokken personen zou beperken.

Il résulte de ce qui a été dit en B.6.2 à B.6.4 que ce n’est, ni sans nécessité, ni de manière disproportionnée au but poursuivi que la disposition attaquée règle l’activité économique des entreprises pharmaceutiques qui distribuent sur le marché belge des spécialités pharmaceutiques préparées sur la base de dérivés stables du sang issus de prélèvements auprès de donneurs rémunérés.
Uit hetgeen in B.6.2 tot B.6.4 is uiteengezet, vloeit voort dat de bestreden bepaling, niet zonder dat daartoe enige noodzaak bestaat, noch op onevenredige wijze ten aanzien van het nagestreefde doel, de economische bedrijvigheid regelt van de farmaceutische ondernemingen die op de Belgische markt farmaceutische specialiteiten verhandelen die zijn bereid op basis van stabiele bloedderivaten afgenomen bij vergoede donoren.

S’il est exact que l’article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire prévoit une procédure qui, pour ce qui est de communiquer les jugements et de former appel, est, pour toutes les parties, plus simple que le régime de droit commun, il n’apparaît pas que ce régime de droit commun limiterait de manière disproportionnée les droits des personnes en cause.
Ofschoon het juist is dat artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek voorziet in een rechtspleging die, op het vlak van het meedelen van rechterlijke uitspraken en het aantekenen van hoger beroep, voor alle procespartijen eenvoudiger is dan de gemeenrechtelijke regeling, blijkt niet dat die gemeenrechtelijke regeling op onevenredige wijze de rechten van de daarbij betrokken personen zou beperken.

Même s’il ne s’agissait pas de sanctions pénales, les parties requérantes estiment que les droits de la défense ne sont pas respectés et qu’il est porté atteinte de manière disproportionnée au droit de propriété et au droit à la santé.
Zelfs indien het niet om strafsancties zou gaan, zijn de verzoekende partijen van oordeel dat de rechten van verdediging niet in acht zijn genomen en dat op onevenredige wijze afbreuk wordt gedaan aan het eigendomsrecht en het recht op gezondheid.

Les pharmaciens d’officine n’apparaissent pas comme une catégorie de personnes qui, dans l’ensemble des mesures prises pour réduire les dépenses et accroître les ressources de l’assurance, seraient atteintes de manière injustifiée ou disproportionnée.
De officina-apothekers lijken geen categorie van personen te zijn die, in het geheel van de maatregelen die zijn genomen om de uitgaven van de verzekering te verlagen en de inkomsten ervan te verhogen, op onverantwoorde of onevenredige wijze zouden worden getroffen.

La loi attaquée porte atteinte de manière totalement disproportionnée aux droits fondamentaux des médecins, comme à ceux des patients, et remet en question la viabilité financière des hôpitaux privés (dont 41% du financement provient de la part des honoraires que leur reversent les médecins).
De door de BVAS geviseerde wet tast niet alleen op disproportionele wijze de fundamentele rechten aan van zowel de artsen als de patiënten, maar ook de financiële gezondheid van de private ziekenhuizen, die voor 41% van hun financiële middelen afhankelijk zijn van de afdrachten die de artsen aan een ziekenhuis doen.