Traduction de «manière indue » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

présentation | manière dont le foetus se présente
presentatie | ligging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions s'appliquent également lorsque le marquage CE a été apposé conformément aux procédures prévues dans la présente directive, mais de manière indue, sur des produits qui ne sont pas couverts par la présente directive.
Deze bepalingen zijn ook van toepassing als er ten onrechte volgens de procedure van deze richtlijn een CE-markering is aangebracht op producten die niet onder de richtlijn vallen.

10. L'étourdissement, la saignée, le dépouillement, l'habillage et l'éviscération sont effectués sans retard indû et de manière à éviter toute contamination des viandes.
10. Het bedwelmen, het verbloeden, het villen of plukken, het verwijderen van de ingewanden en andere vormen van uitslachten vinden zo spoedig mogelijk plaats en op zodanige wijze dat verontreiniging van het vlees wordt voorkomen.

6. L'éviscération ne connaît pas de retard indu et se fait de manière hygiénique.
6. De verwijdering van de ingewanden gebeurt zonder uitstel en op hygiënische wijze.

L’arrêté ministériel du 24 juillet 2006 approuve un règlement du Comité de l’assurance stipulant dans quels cas et de quelle manière il peut être renoncé à la récupération d’un indu en soins de santé 12 .
Het ministerieel besluit van 24 juli 2006 heeft een verordening van het Verzekeringscomité goedgekeurd, waarin wordt bepaald in welke gevallen en op welke manier er kan worden verzaakt aan de terugvordering van onverschuldigde bedragen in de geneeskundige verzorging 12 .

La prise en compte des revenus de l’année précédente vise à éviter l’octroi indu du statut Omnio à des ménages se trouvant dans une situation financière difficile de manière temporaire 10 .
Door rekening te houden met de inkomsten van het voorgaande jaar wil men vermijden dat gezinnen, die zich slechts tijdelijk in een moeilijke financiële situatie bevinden, het Omnio-statuut toegekend krijgen 10 .

L'assurée qui en toute connaissance de cause et de manière volontaire a caché durant deux ans l'exercice d'une activité professionnelle afin d'éluder ses obligations fiscales et sociales, a gardé, par tromperie, le bénéfice d'indemnités qui étaient indues.
De verzekerde die geheel bewust en vrijwillig gedurende twee jaar de uitoefening van een beroepsactiviteit verborgen heeft gehouden teneinde haar fiscale en sociale verplichtingen te ontlopen, heeft op bedrieglijke wijze het recht behouden op uitkeringen die onverschuldigd waren.

V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité; en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).
V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité, en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).