Vertaling van "membres de personnel ayant comme qualification gradué " (Frans → Nederlands) :

- A la sous-rubrique « III. Normes d'organisation » de la rubrique «Normes spéciales pour le service de Gériatrie » Le service dispose d'au moins… pour 24 lits agréés …/… 5° 1,33 équivalents temps plein membres de personnel ayant comme qualification gradué/bachelier en ergothérapie, gradué/bachelier en logopédie, licence/master en logopédie ou licence/master en psychologie.
- In subrubriek « III. Organisatorische normen » van de rubriek «Bijzondere normen voor de dienst Geriatrie ». De dienst beschikt minstens over… per 24 erkende bedden …/… 5° 1,33 voltijdse equivalenten personeelsleden met als kwalificatie gegradueerde/bachelor in de ergotherapie, gegradueerde/bachelor in de logopedie, licentiaat/master in de logopedie of licentiaat/master in de psychologie

Cette ancienneté moyenne est déterminée par qualification comme suit : [somme de (l'ancienneté du membre du personnel x ETP de ce membre du personnel) / nombre total ETP dans cette qualification].
Deze gemiddelde anciënniteit wordt per kwalificatie als volgt bepaald: [som van (anciënniteit van het personeelslid x FTE van dit personeelslid)/ totaal aantal FTE in deze kwalificatie].

Dans le questionnaire électronique visé à l’article 5, les employeurs du secteur privé renseignent le membre du personnel nouvellement engagé ou ayant fait l’objet d’une augmentation d’heures dans le cadre de la mesure visée au § 1 er , 1° (ou son remplaçant si le membre de l’équipe mobile est choisi parmi les membres du personnel présents) comme ayant un contrat " accord social 2011 – équipe mobile" , et les employeurs du secteur public renseignent la personne de référence pour la démence engagée dans le cadre de la mesure visée au § 1 er , 2° (ou son remplaçant si cette personne de référence est choisie parmi les membres du personnel présents) comme nommée dans le cadre de l’" accord social 2011 – personne de
In de elektronische vragenlijst, bedoeld in artikel 5, vermelden de werkgevers van de privésector het personeelslid dat pas is aangeworven of dat een verhoging van het aantal werkuren heeft verkregen in het kader van de maatregel, bedoeld in § 1, 1° (of zijn vervanger als het lid van de mobiele equipe wordt gekozen uit de aanwezige personeelsleden) als personeelslid met een contract " sociaal akkoord 2011 – mobiele equipe" , en de werkgevers van de openbare sector vermelden de referentiepersoon voor dementie, aangeworven in het kader van de maatregel, bedoeld in § 1, 2° (of zijn vervanger als die referentiepersoon wordt gekozen uit de aanwezige personeelsleden) als personeelslid dat is benoemd in het kader van het " sociaal akkoord 2011 – referentiepersoon" .

Seuls les membres du personnel employés comme praticiens de l’art infirmier ou dans une qualification faisant partie de celles auxquelles le personnel de réactivation doit appartenir, peuvent, s’ils satisfont à toutes les autres conditions de l’Arrêté Ministériel du 2 mars 2009, bénéficier de l’octroi du complément de fonction, ce qui signifie entre autres que les membres du personnel doivent obtenir une nomination ou un contrat d’infirmier(ère) en chef (uniquement pour les praticiens de l’art infirmier), de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef.
Enkel de personeelsleden die als verpleegkundige tewerkgesteld zijn of een kwalificatie die behoort tot deze waartoe het reactiveringspersoneel moet behoren kunnen indien zij voldoen aan alle andere voorwaarden van het besluit van 2 maart 2009 in aanmerking komen voor de toekenning van het functiecomplement wat onder andere betekent dat de personeelsleden een benoeming of contract moeten krijgen als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...