Traduction de «membres effectifs peuvent consulter » (Français → Néerlandais) :

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d'administration, et des personnes, ayant ou non une fonction d’administrateur, qui exercent un mandat auprès de, ou pour le compte de l’association.
Alle effectieve leden kunnen op de zetel van de vereniging het ledenregister raadplegen, alsmede alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur, en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden.

4°bis de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, membres des Conseils de l'Ordre des pharmaciens choisis parmi les candidats présentés par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en nombre double de celui des mandats à attribuer; ils disposent d'une voix consultative;
4°bis twee werkende en twee plaatsvervangende leden, leden van de Raden van de Orde van de apothekers, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de Nationale Raad van de Orde van apothekers; zij hebben een raadgevende stem;

4° de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, membres des Conseils de l'Ordre des médecins choisis parmi les candidats présentés par le Conseil national de l'Ordre des médecins, en nombre double de celui des mandats à attribuer; ils disposent d'une voix consultative;
4° twee werkende en twee plaatsvervangende leden, lid van de Raden van de Orde der geneesheren, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de Nationale raad van de Orde der geneesheren; zij hebben een raadgevende stem.;

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

3° de deux membres, ayant voix consultative, nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur des listes doubles par les groupes visés respectivement à l'article 140, § 1 er , alinéa 1 er , 3°, 5° à 21°, membres effectifs.
3° twee leden, met raadgevende stem, benoemd door de Koning uit de kandidaten die op dubbele lijsten worden voorgedragen door de groepen die respectievelijk zijn bedoeld in artikel 140, § 1, eerste lid 3°, 5° tot 21°, als werkende leden.

2° de deux membres, docteurs en médecine, ayant voix consultative, nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur des listes doubles par les organismes assureurs, membres effectifs;
2° twee leden, artsen, met raadgevende stem, benoemd door de Koning uit de kandidaten door de verzekeringsinstellingen voorgedragen op dubbele lijsten, als werkende leden;

Peuvent devenir membres effectifs de l’association, les membres adhérents qui ont posé leur candidature par écrit au conseil d’administration, et été acceptés par ce dernier.
Kunnen effectief lid worden van de vereniging, de toegetreden leden welke zich hiervoor schriftelijk kandidaat stellen bij de raad van bestuur, en door deze laatste worden aanvaard.

Au paragraphe 2 de cet avis, le Conseil national aborde la composition de ces comités en excluant en tant que membres effectifs, mais non en tant que consultants, les personnes ayant une responsabilité administrative ou financière directe dans l'institution hospitalière, sans mentionner leurs titres spécifiques.
In paragraaf 2 van dit advies heeft de Nationale Raad het over de samenstelling van deze commissies. Als effectief lid, maar niet als raadgevers, sluit men de personen uit die een rechtstreekse administratieve of financiële verantwoordelijkheid dragen in de ziekenhuisinstelling, zonder hun specifieke titels te vermelden.

Les organismes dont le statut juridique empêche toute participation a un GEIE peuvent devenir membres associés et participer aux réunions du Collège des Membres, avec voix consultative.
De instellingen wier juridisch statuut elke deelname aan een “EESV” verhindert, kunnen geassocieerd lid worden en, met raadgevende stem, deelnemen aan de vergaderingen van het College van de leden.

10 pendant les consultations multidisciplinaires, ces membres de l’équipe ne peuvent effectuer des activités que dans le cadre de la présente convention.
10 (onverminderd artikel 7, § 2, 2 de alinea) echter niet in dat deze teamleden tijdens de multidisciplinaire raadplegingen alleen activiteiten kunnen verrichten in het kader van onderhavige overeenkomst.