Traduction de «membres suivants qui ont voix consultative » (Français → Néerlandais) :

2° les membres suivants qui ont voix consultative, sauf en ce qui concerne la définition de la vision, de la mission et du plan stratégique de la plate-forme eHealth, pour laquelle ils ont voix délibérative :
2° de volgende leden raadgevend zijn, behalve voor wat betreft het vastleggen van de visie, de missie en het strategisch plan van het e-Health-platform, waarvoor zij stemgerechtigd zijn:

3° les membres suivants qui ont voix consultative :
3° de volgende leden raadgevend zijn:

La CRM (commission de remboursement des médicaments) se compose d'un certain nombre de membres possédant uniquement une voix consultative (et donc pas de voix délibérative) et d'autres possédant une voix délibérative.
De samenstelling van de CTG (Commissie Tegemoetkoming van Geneesmiddelen) bestaat uit een aantal leden met enkel raadgevende stem (dus niet stemgerechtigd) en een aantal leden met een beslissende stem.

1° les membres suivants qui ont voix délibérative :
1° de volgende leden stemgerechtigd zijn:

Soit, au total, 43 membres (dont 8 avec voix consultative) et 35 membres suppléants
In totaal : 43 leden (waarvan 8 met raadgevende stem) en 35 plaatsvervangende leden

Chaque représentant des centres et de l’Institut scientifique de Santé publique ont une voix délibérative, les membres du Collège ayant une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van de centra en van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid is stemgerechtigd; de leden van het College hebben alleen een adviserende stem.

Chaque représentant de l’ISP et des centres a une voix délibérative, les autres membres ont une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van het WIV en de centra is stemgerechtigd, de andere leden hebben een adviserende stem.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

Ces 4 membres ont voix consultative.
De 4 leden hebben een adviserende stem.

Des fonctionnaires des départements ministériels ou des services publics concernés peuvent également être prévus en tant que membres à voix consultative.
Ambtenaren van betrokken ministeriële departementen of overheidsdiensten kunnen eveneens in de commissie zetelen als leden met een raadgevende stem.