Traduction de «modérateurs de manière » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

présentation | manière dont le foetus se présente
presentatie | ligging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans affecter la structure des tickets modérateurs de manière significative, il est déjà possible de recommander deux réformes de bon sens : o Les différences de tickets modérateurs basées sur les critères suivants devraient être
Zonder de structuur ingrijpend te veranderen, kunnen twee voor de hand liggende concrete vereenvoudigingen voor de remgelden aanbevolen worden:

Sans affecter la structure des tickets modérateurs de manière significative, il est déjà possible de recommander deux réformes de bon sens : o les différences de tickets modérateurs basées sur les critères suivants devraient être
Zonder de structuur ingrijpend te veranderen, kunnen twee voor de hand liggende concrete vereenvoudigingen voor de remgelden aanbevolen worden:

Début 2008, nous avions aussi signalé à la ministre Onkelinx que le § 6 de l'article 57 de la loi S.S.I. 1 , sur laquelle la Cour de Cassation base son arrêt 2 de manière fautive, mentionnait lors de son introduction en 1987 qu'aucun ticket modérateur ne pouvait être demandé sur les honoraires forfaitaires.
Begin 2008 hadden we minister Onkelinx er ook op gewezen dat §6 van het artikel 57 van de GVU-wet 1 , waar het Hof van Cassatie foutief zijn vonnis 2 op baseert, bij zijn introductie in 1987 bedoelde dat er geen remgelden mochten worden gevraagd op de forfaitaire honoraria.

De manière générale, les dépenses propres totales des patients compensent le « ticket modérateur » total à charge de l’hôpital.
Algemeen geldt dat de totale eigen bijdragen van de patiënten het totale “remgeld” ten laste van het ziekenhuis compenseren.

Le ticket modérateur pour les préparations magistrales est calculé de manière forfaitaire en fonction du nombre de modules délivrés avec un maximum de six modules par prescription.
Het remgeld voor de magistrale bereidingen wordt forfaitair berekend, rekening houdende met het aantal afgeleverde modules, met een maximum van 6 modules per voorschrift:

Pour les prestations exécutées à partir du 1 octobre 2011, l’institution peut remettre simultanément la facture patient et la facture OA de manière à ce que le ticket modérateur du patient puisse immédiatement être encaissé mais le décompte de la facture OA doit être reporté jusqu’à la publication de l’ arrêté royal concerné.
Mogelijkheid 3: Voor de verstrekkingen uitgevoerd vanaf 1 oktober 2011 kan de instelling de patiëntenfactuur en de factuur VI gelijktijdig uitreiken waarbij het remgeld van de patiënt onmiddellijk kan geïnd worden, maar de afrekening van de factuur VI moet worden uitgesteld tot publicatiedatum van het betreffende koninklijk besluit.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...